Sanctionner les violences et réparer les dommages ne doit pas priver les plus pauvres de leurs moyens de subsistance. Le collectif ALERTE s’oppose à l’extension de la saisie aux aides au logement et aux allocations familiales pour recouvrer ces dommages et intérêts, et demande le retrait du RSA des prestations saisissables. Protéger les personnes et les biens, c’est aussi préserver les ressources indispensables des plus précaires.
Le Collectif ALERTE rappelle son attachement à la sécurité des personnes et à la protection des biens, et condamne sans équivoque toute forme de violence. Il fait confiance à la justice pour établir les responsabilités, sanctionner les auteurs et fixer les réparations dues aux victimes.
Le texte adopté par le Sénat prévoit une responsabilité civile solidaire plafonnée à 10 000 euros par personne. Elle vise notamment la participation consciente à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations, ainsi que le maintien volontaire dans un attroupement après sommations lorsque des violences, des vols ou des dégradations y ont été commis, sauf motif légitime de s’y maintenir.
Préserver les moyens de subsistance des plus pauvres
Le texte permettrait de saisir les allocations familiales et les aides au logement pour recouvrer certains dommages et intérêts résultant d’un crime ou d’un délit, après une condamnation définitive, notamment auprès de parents civilement responsables des dommages causés par leur enfant. La commission du Sénat a étendu cette possibilité au RSA.
Sur le fond, le Collectif ALERTE demande le maintien du principe d’insaisissabilité des aides au logement et des allocations familiales, sous réserve des exceptions déjà prévues par la loi (en cas de recouvrement de pensions alimentaires notamment). Il demande également le retrait de l’ajout du RSA aux prestations saisissables. Le RSA a en effet pour objet de garantir des moyens élémentaires de subsistance. Le saisir revient à toucher aux ressources indispensables de personnes en situation de pauvreté.
La saisie de prestations versées au ménage affecte aussi le conjoint et les enfants, dont la responsabilité n’est pas engagée. La réparation due aux victimes ne doit pas priver une famille de ses moyens de subsistance ni produire les effets d’une sanction supplémentaire sur ses membres.
Le Conseil d’État avait déjà relevé l’insuffisance de l’évaluation des effets du projet initial pour les allocataires, alors même que la saisie du RSA n’était pas envisagée. L’ajout du Sénat renforce donc notre demande de préserver ce minimum de subsistance.
Ne pas toucher au RSA
À l’Assemblée nationale, ALERTE appelle le gouvernement et les députés à respecter l’individualisation et la proportionnalité des sanctions, à préserver les aides au logement comme les allocations familiales et à retirer le RSA des prestations saisissables.
Réparer les dommages ne doit pas aggraver la pauvreté.
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