Suite à sa conférence de presse, le Collectif ALERTE vous partage sa note de positionnement concernant la loi Plein Emploi et la conditionnalité du RSA à des heures d’activité.
Au travers cette note et plus particulièrement notre fiche réflexe, les associations membres du Collectif font état de leur réflexion quant à l’accueil qu’ils proposeront aux allocataires du RSA, dans le cadre de l’obligation des heures d’activité du nouveau contrat d’engagement.
Nous vous diffusons également :
- La note de la CNAF transmise au député socialiste Jérôme Guedj, en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss).
- L’article du journal Alternatives Economiques concernant les radiations des allocataires du RSA sur le territoire d’expérimentation en Côte d’Or. En Côte d'Or l'expérimentation RSA induit 13.8 % de radiations | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d'Alternatives Économiques (alternatives-economiques.fr)
Nous vous transmettons par ailleurs les inquiétudes exprimées par le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, sur le volet sanctions de la loi Plein Emploi ; craintes que nous partageons :
« Il y a dans la loi plein emploi un nouveau régime de contrôle et de sanctions qui est à la main des départements mais dans un système d’interdépendance avec France travail. Le premier niveau (sanction remobilisation) peut être ordonné par France Travail : suspension du RSA de 1 à 3 mois. Autrement, France travail peut proposer des sanctions au Président du Conseil départemental. En l’absence de réponse, France Travail prend la sanction. Le Président du Département peut aussi déléguer la compétence à France Travail. A ce jour pas de connaissance d’une actualité pour le décret d’application de la loi mais à suivre de très près. » « Il n’y aura de facto pas d’égalité des allocataires du RSA devant la loi puisque la politique de la sanction diffère d’un département à l’autre. »
