Associations, syndicats, experts et personnes concernées, toutes les composantes du CNLE alertent sur les risques de la loi plein emploi.
Suite à la plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) qui a eu lieu le 11 mars et à la prise de parole d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, les associations du Collectif ALERTE souhaitent rappeler leurs désaccords sur les principes mêmes de cette réforme et alertent sur les conditions de sa mise en œuvre.
Cette réforme revient à tenir pour responsables de leur situation, les personnes privées d’emploi, allocataires du RSA, quand c’est la puissance publique qui devrait consacrer davantage de moyens humains et financiers pour assurer un accompagnement social bienveillant et de qualité. Rappelons qu’à elle seule, la mission travail emploi a ainsi perdu 4 milliards d’euros, soit près de 17 % de son budget.
Nos associations sont fondamentalement opposées au principe de conditionnement du minimum vital qu’est le RSA, qui plus est quand, faute de moyens humains et financiers, les activités demandées aux personnes risquent de relever davantage d’une logique occupationnelle et d’être déconnectées des besoins spécifiques de chacun. Nous défendons de longue date un accompagnement personnalisé, adapté à chaque situation ; or faute de moyens, cette promesse ne sera pas tenue.
Le gouvernement défend, de son côté, l’idée que le bénévolat fasse partie de ces activités.
À ce sujet, le positionnement de nos associations est clair : nous nous y opposons fermement et nous refuserons d’instaurer entre les bénévoles et les personnes que nous accueillons un mécanisme de contrôle des 15 heures d’activité. Nous nous inquiétons de voir de plus en plus de personnes au RSA frapper à la porte de nos associations parce que guidées par la peur de perdre ce maigre revenu.
Nos associations alertent également, depuis la présentation du projet de loi pour le plein emploi, sur le risque inhérent à cette réforme de voir le non-recours au RSA, déjà de plus de 30 %, s’aggraver encore davantage.
Et alors que nombre d’études démontrent le caractère contre-productif des sanctions, notamment parce qu’elles génèrent du non-recours, le gouvernement persiste à vouloir appliquer un nouveau régime de sanctions qui facilitera la possibilité de suspendre le RSA. Nous souhaitons rappeler à la ministre et au gouvernement que les personnes concernées par le RSA, loin d’être « remobilisées » par la menace des sanctions, ressentent de la peur et de la honte, du fait de devoir se justifier en permanence. Elles ont au contraire besoin d’être sécurisées dans leurs ressources et que la relation avec le conseiller soit fondée sur la confiance et l’écoute, de manière à pouvoir se projeter et envisager l’avenir sereinement.
Les associations du Collectif ALERTE prennent acte de l’engagement pris par la ministre d’une consultation du CNLE d’ici fin mars sur le décret d’application du nouveau régime de sanctions, mais souhaitent rappeler ce qui relève pour elles, à cette heure, d’impératifs :
- La nécessité de réserver les sanctions aux cas de fraude avérée.
- La mise en place d’un revenu insaisissable et incompressible non soumis à sanction.
- Le rééquilibrage de l’accompagnement, mettant l’accent sur la responsabilité de la puissance publique et l’augmentation significative des moyens humains et financiers dédiés à l’accompagnement.
Contacts presse :
Uniopss/ALERTE : Valérie Mercadal - 01 53 36 35 06 – vmercadal@uniopss.asso.fr
Uniopss/ALERTE : Charlotte Penot – 01 53 36 35 09 – cpenot@uniopss.asso.fr
