Christophe
Devys,
nouveau président du Collectif ALERTE
|
Paris, 23 janvier
2019
Le conseil
d’administration de l’Uniopss a
nommé, le 23 janvier 2019,
Christophe Devys
président du Collectif ALERTE,
en accord avec le choix exprimé
par les
associations membres d’ALERTE.
Christophe Devys prend la suite
de François
Soulage qui présidait le
collectif depuis mai 2014.
Le
Collectif
ALERTE, animé par l’Uniopss, qui
rassemble les grandes
associations
françaises de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion, a,
depuis le 23 janvier
2019, un nouveau président, en
remplacement de François
Soulage, qui avait
exprimé de longue date son
souhait de quitter la présidence
d’ALERTE au terme
de l’année 2018.
Christophe
Devys, qui préside désormais le
Collectif ALERTE, a occupé de
hautes fonctions au service de
l’État. Né en 1955 et titulaire
d’un doctorat en mathématiques
appliquées, Christophe Devys est
diplômé de l’École normale
supérieure de Cachan, de
l’institut d’études politique de
Paris et de l’École nationale
d’administration (promotion Jean
Monnet). Il débute sa carrière au
Conseil d’État en 1990 où il
devient maître des requêtes trois
ans plus tard. Entre 1994 et 1997,
il dirige le cabinet du directeur
général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris
(AP-HP), avant de devenir le
conseiller technique en charge des
questions de protection sociale de
l'ancien Premier ministre Lionel
Jospin jusqu'en octobre 2000. Il
dirige ensuite le cabinet de la
ministre de la Justice, Marylise
Lebranchu, puis occupe les
fonctions de secrétaire général du
Conseil d’État en 2007. De 2012 à
2014, il est le conseiller social
de Jean-Marc Ayrault, alors
Premier ministre. Fortement
impliqué dans l’élaboration et la
mise en œuvre du Plan pauvreté
adopté par le gouvernement de
l’époque, il rencontre le
Collectif ALERTE, dont il salue «
la capacité des associations
parties prenantes à dépasser leurs
préoccupations sectorielles pour
se mettre au service d’une cause
commune et permettre ainsi aux
pouvoirs publics d’avoir une
feuille de route claire ». En
2015, Christophe Devys succède à
Claude Evin, comme directeur de
l’Agence régionale de santé
d’Ile-de-France, fonction qu’il
occupe jusqu’au 3 septembre 2018.
Nommé
aujourd’hui président de la
commission de lutte contre la
pauvreté de l’Uniopss et président
d’ALERTE, il participe, à ce titre
au Conseil d’administration de
l’Uniopss.
Il aborde sa nouvelle mission dans
une optique d’écoute et de dynamique
collective : « Mon rôle n’est pas de
faire valoir ma vision des
politiques de lutte contre
l’exclusion, mais bien de faire
émerger des positions
collectives car ce n’est qu’ensemble
que nous arriverons à faire reculer
ce fléau de la pauvreté ».
Contacts
presse
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-
Et le
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Monsieur
Edouard Philippe
Premier
Ministre
Hôtel de
Matignon
57, rue de
Varenne
75007 Paris
Paris, 10
décembre 2018
- Monsieur le Premier Ministre,
Dès
les premiers jours de votre
gouvernement, les associations de
lutte contre l'exclusion ont
présenté leurs propositions
concernant la lutte contre la
pauvreté, l'amélioration des
conditions de vie des plus précaires
et des personnes mal-logées.
Les
mobilisations sociales actuelles
témoignent d'une forte demande de
revalorisation du pouvoir d'achat
des salariés modestes et des
personnes en situation de précarité
qui n'arrivent plus à faire face à
leurs dépenses quotidiennes de
logement, de transport,
d'alimentation ou de loisir. En
effet, des décisions prises ces
derniers mois, sont venues dégrader
la situation des personnes les plus
précaires, mais aussi de toutes
celles aujourd'hui tout juste
au-dessus du seuil de pauvreté, et
qui craignent un déclassement
durable. Vous avez en effet décidé
la désindexation des retraites, des
allocations familiales et des
allocations logement, qui
contribuent pourtant fortement à
réduire la pauvreté et son
intensité. En parallèle, les
possibilités d'accès au logement des
ménages les plus modestes ont été
réduites, par les économies
réalisées dès 2018 sur les aides
logement, qui se poursuivront en
2019, et par les mesures prises
envers les bailleurs sociaux, qui
diminuent leur capacité à entretenir
le parc existant mais également à
produire des logements accessibles
aux ménages à bas revenu. Aux côtés
de l'augmentation des prix de
l'énergie, ce sont aussi ces
décisions qui nourrissent la crise
sociale actuelle, tant elles
diminuent la capacité de nos
concitoyens les plus modestes de
vivre dignement et de répondre à des
besoins fondamentaux : se loger,
s'alimenter, se soigner, pouvoir
participer à la vie sociale mais
aussi pouvoir occuper un emploi.
Pour engager une véritable
transition écologique et solidaire,
nous pensons indispensable de
renoncer aux coupes budgétaires
effectuées sur les prestations
visant à aider les ménages les plus
pauvres. Nous demandons la
revalorisation du RSA et son
ouverture à 18 ans, la ré-indexation
des allocations familiales et des
allocations logement, ainsi que des
mesures favorisant la rénovation
thermique des logements, à la fois
pour réduire les charges pesant sur
les ménages et limiter les dépenses
énergétiques.
Pour
aider les ménages aux ressources
modestes à accéder et se maintenir
dans leur logement, nous proposons
dans le budget 2019 une
revalorisation des APL, un moratoire
sur les coupes budgétaires affectant
le logement social ainsi que la mise
en oeuvre de l'encadrement des
loyers dans les grandes métropoles.
Dans
le même temps, il faut lutter
activement contre le non recours aux
droits sociaux, notamment en
simplifiant les démarches
administratives tout en donnant un
égal accès au numérique à chacun,
pour éviter que des territoires mal
équipés ne se voient privés d'accès
aux droits.
Vous
avez indiqué qu'une consultation
nationale serait engagée sur la
transition énergétique, le système
fiscal et la dépense publique ; les
associations qui luttent contre
l'exclusion et la pauvreté demandent
à y participer en raison de leur
engagement et de leur connaissance
des besoins des personnes les plus
précaires. La participation de ces
personnes à ce débat nous paraît
d'ailleurs essentielle et elle peut
être organisée à partir des
instances qui les réunissent
aujourd'hui, notamment les conseils
régionaux des personnes
accompagnées.
Nous
vous prions d'agréer, Monsieur le
Premier Ministre, l'expression de
notre haute considération.
- Pour le collectif Alert:
Fançois SOULAGE, Président.
- Pour le collectif des
Associations Unies:
- Christophe ROBERT, Délégué
général de la Fondation Abbé
Pierre.
- Florent Guéguen, Directeur de
la Fédération des acteurs de la
solidarité.
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Un budget qui réduit le pouvoir
d'achat des ménages précaires
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Paris, 6 décembre
2018
- Les mobilisations de ces
dernières semaines traduisent la
grande inquiétude d'une partie
de la population française de
voir son pouvoir d'achat
diminuer, ou la colère de
l'avoir déjà vu diminuer. S'il
privilégiera toujours le
dialogue social et civil
pacifique, le collectif ALERTE
partage cette inquiétude pour
les ménages les plus modestes et
précaires et rappelle que la
transition écologique ne peut se
faire sans justice sociale, tout
comme la justice sociale ne
pourra être durable sans
transition écologique. Les
projets de budget de l'État et
de la Sécurité sociale pour 2019
prévoient des mesures qui
réduiront le pouvoir d'achat des
plus précaires, malgré le
lancement de la stratégie de
lutte contre la pauvreté.
Depuis
le début du quinquennat, différentes
mesures ont très fortement fragilisé
le pouvoir d'achat des ménages :
baisse des APL, hausse de la CSG,
évolution du prix et du carburant.
La
Stratégie de prévention et de
lutte contre la pauvreté n'a
proposé aucune solution concernant
les ressources des ménages
précaires - alors que le
Collectif l'avait posé comme un
élément essentiel de la Stratégie,
en lien avec un accompagnement de
qualité, - outre une revalorisation
« exceptionnelle » de la Prime
d'activité, et des revalorisations
de l'Allocation aux adultes
handicapés (AAH) et de l'Allocation
de solidarité aux personnes âgées
(ASPA). Ces revalorisations sont
toutefois moins généreuses qu'il n'y
paraît et ne bénéficient pas à la
totalité des allocataires.
Par
ailleurs, plusieurs mesures
prévues par le projet de loi de
finances (PLF) et le projet de loi
de financement de la sécurité
sociale (PLFSS) de 2019 vont dans
le sens d'une fragilisation du
pouvoir d'achat des ménages
précaires, en particulier la
fin de l'indexation sur l'inflation
de nombreuses prestations sociales
et familiales. Le gouvernement
justifie ce choix par le fait que
ces allocations ne servent pas
explicitement à lutter contre la
pauvreté, contrairement aux minima
sociaux, qui restent eux indexés sur
l'inflation. Le Collectif rappelle
toutefois que ces allocations «
gelées » bénéficient fortement aux
personnes en situation de précarité
et aux familles modestes. Les
sous-indexer revient ainsi
directement à fragiliser le pouvoir
d'achat des plus précaires.
Le
gouvernement a annoncé de nombreuses
réformes visant à alléger la
fiscalité des ménages, mais ces
mesures (baisse de cotisations
salariales, exonération de la taxe
d'habitation.), ne compenseront pas
la perte de pouvoir d'achat des
ménages pauvres car la plupart n'en
bénéficieront pas, étant au chômage
ou étant déjà exonéré de taxe
d'habitation.
Le
gouvernement a annoncé de nombreuses
réformes visant à alléger la
fiscalité des ménages, mais ces
mesures (baisse de cotisations
salariales, exonération de la taxe
d'habitation.), ne compenseront pas
la perte de pouvoir d'achat des
ménages pauvres car la plupart n'en
bénéficieront pas, étant au chômage
ou étant déjà exonéré de taxe
d'habitation.
Le
Collectif ALERTE a analysé ces
mesures pour éclaircir leur impact
combiné sur le pouvoir d'achat des
ménages, au travers d'une étude
illustrée de cas types. Dans un
contexte de chômage toujours
élevé, il demande au gouvernement
de s'engager pour le pouvoir
d'achat des plus démunis, dès
2019, avec la revalorisation du
RSA, le dégel des allocations
familiales et logement, et,
durablement, lors de la création
du futur revenu universel
d'activité.
Contacts
presse
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Lutte
contre la pauvreté : une stratégie positive à
concrétiser, des manques à combler
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Paris, 13
septembre 2018
- Alors que le président de la République
vient d’annoncer la Stratégie de prévention et
de lutte contre la pauvreté, les associations
réunies au sein du Collectif ALERTE saluent le
changement de discours et l’engagement du
gouvernement concernant la lutte contre la
pauvreté. Elles espèrent que ce mouvement se
concrétisera dans la mise en œuvre de la
stratégie et les choix budgétaires à venir.
La Stratégie de
lutte contre la pauvreté, tant attendue par les
associations du Collectif ALERTE et les personnes
en situation de précarité, a enfin été dévoilée le
13 septembre par le chef de l’État. Elle comprend
des mesures intéressantes, mais qui n’englobent
pas tous les publics concernés. Seules, des
mesures concrètes visant l’accès de tous aux
droits de tous peuvent permettre de toucher les
plus pauvres et de lutter contre les inégalités,
sans oublier, dans cette optique, les personnes
âgées dont un pourcentage important sont en
situation de pauvreté, les personnes en situation
de handicap, les migrants et les demandeurs
d’asile ainsi que les sortants de prison.
Le Collectif ALERTE
souhaite également réaffirmer que la lutte contre
la pauvreté ne sera jamais efficace, tant que la
participation et le partenariat avec les
personnes concernées par la grande pauvreté
ne seront pas érigés en préalable de l’élaboration
des politiques publiques et de leur mise en œuvre
jusqu’à leur évaluation.
Des mesures
importantes qui prennent en compte des
propositions associatives
Un certain nombre de
mesures annoncées rejoignent les attentes
exprimées par les acteurs associatifs, en
particulier celles qui concernent la lutte contre
les inégalités de destin dès le plus jeune âge,
notamment en direction d’un accueil de la petite
enfance de qualité et mixte, le développement des
centres sociaux dans le cadre d’une politique de
soutien à la parentalité, le développement de la
PMI, le déploiement des points conseils budgets et
des « référents de parcours » ainsi que l’accès
aux biens et services essentiels. Ces dispositions
ne peuvent réussir que si les moyens
supplémentaires annoncés, en formation et en temps
pour les professionnels, sont effectivement mis en
place, afin de permettre d’« aller vers » les
familles les plus éloignées de ces structures qui
ne viendront pas sans cela.
Cette prévention de
la précarité se traduit également dans les
dispositions prises pour assurer une obligation de
formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans et
dans la lutte contre les sorties sèches de l’ASE
par une contractualisation avec les départements.
Les moyens mis en œuvre au niveau des missions
locales pour accueillir les jeunes et étendre le
suivi en amont et en aval de la Garantie Jeunes,
vont également dans le bon sens.
Le Collectif partage
la volonté du président de la République d’agir
pour le retour à l’emploi de tous. A ce titre, il
salue plusieurs mesures annoncées : l’augmentation
du nombre de personnes bénéficiant d’un
accompagnement global, la hausse du nombre de
postes dans l’insertion par l’activité économique,
l’extension à de nouveaux territoires de
l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de
longue durée ». Le chef de l’État a, par ailleurs,
annoncé la création d’un Service Public pour
l’Insertion rassemblant tous les acteurs de
l’insertion pour mieux accompagner les personnes
sans emploi. Le Collectif sera vigilant à ce que
ce dispositif, très intéressant, constitue un
moyen concret de mieux coordonner les politiques
de l’insertion. ALERTE est par ailleurs très
satisfait de la fusion de la CMU-C et de l’ACS
pour créer une complémentaire élargie, mesure
qu’il demande depuis de nombreuses années.
La nécessité
d’aller plus loin avec une stratégie globale
Cependant, les
mesures annoncées demeurent insuffisantes pour
corriger les effets néfastes des choix
politiques antérieurs, sur lesquels la stratégie
pauvreté ne revient pas : baisse drastique
des contrats aidés, diminution des APL,
fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation
de la CSG, annonces sur la non-indexation de
certains minima sociaux alors que l’inflation
accélère.
Ces mesures ont
notamment un impact sur le pouvoir d’achat des
ménages modestes et pauvres, que la stratégie ne
corrige pas. La plupart des minima sociaux ne font
pas l’objet d’une revalorisation – notamment le
RSA – et certaines prestations comme les APL sont
fragilisées. Dans une période de persistance d’un
taux de chômage élevé et de ralentissement de la
croissance attendue, ne pas revaloriser les minima
sociaux, c’est maintenir en situation de pauvreté
voire de grande pauvreté plusieurs millions de
personnes, et limiter de fait leurs possibilités
d’en sortir. La « garantie d’activité » aurait dû
s’accompagner, pour que le tryptique soit
respecté, d’une amélioration des allocations, afin
d’être véritablement transformatrice et
incitative.
Le président de la
République a annoncé la création d’un revenu
universel d’activité fusionnant les minima
sociaux. Sur ce point, les associations rappellent
que les APL ne constituent pas un minima social.
Cette fusion s’avère néanmoins intéressante pour
réduire le non recours aux droits ; les
associations seront toutefois vigilantes à ce
qu’elle ne se traduise pas par une diminution des
ressources d’allocataires, et rappellent qu’elle
doit s’accompagner d’une revalorisation du montant
des allocations, et de leur élargissement aux
jeunes de moins de 25 ans. Elles le seront
également concernant les potentiels devoirs et
sanctions pouvant être prises à l’encontre des
allocataires de cette prestation.
Par ailleurs, la
lutte contre les inégalités de santé devrait être
plus ambitieuse. Malgré des annonces intéressantes
(CMU élargie, soutien aux centres de santé), il
manque des mesures volontaristes pour lutter
réellement contre le refus de soins et rendre
effectif l’accès aux soins pour tous. Les mesures
de prévention ne toucheront pas, par exemple, les
enfants bénéficiaires de l’AME. La couverture
maladie de base reste difficile à obtenir pour
beaucoup de personnes en précarité ; il faut une
protection maladie réellement inclusive et
simplifiée.
La Stratégie
annoncée est donc à nuancer, d’autant plus
que les budgets importants annoncés peuvent
aboutir à un résultat nul, si des financements
sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas
actuellement concernant l’hébergement : si un
effort budgétaire est fait concernant l’adaptation
de l’offre d’hébergement aux familles et
l’accompagnement vers l’hébergement et le
logement, celui-ci ne compense pas intégralement
les baisses annoncées ces derniers mois pour les
centres d’hébergement, le logement dans son
ensemble étant par ailleurs peu présent dans les
propositions.
Les associations du
collectif ALERTE prendront bien évidemment part au
déploiement de la Stratégie, et aux différentes
phases de concertation annoncées, ainsi qu’à son
évaluation. Elles seront particulièrement
vigilantes quant aux impacts futurs des
propositions sur les PLF et PLFSS 2019. Elles ne
manqueront pas de réagir à cette occasion.
Contacts presse
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Faire de
la solidarité une vraie priorité !
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Alors que le Président de la République place
dans ses discours la politique d’inclusion de tous
comme un enjeu majeur et essentiel, nous n’en
voyons pas trace à l’heure où s’ouvrent les
discussions sur la programmation des finances
publiques : c’est peu cohérent et inacceptable.
Le Président de la République devant le Parlement
à Versailles, puis le Premier Ministre lors de son
discours de politique générale, se sont exprimés
devant la représentation nationale. Les
associations de solidarité réunies au sein du
collectif ALERTE animé par l’Uniopss ont suivi
leurs interventions avec beaucoup d’attention mais
aussi d’inquiétude et expriment leur déception car
les deux plus hauts personnages de l’Etat n’ont
pas, malgré nos nombreuses sollicitations, évoqué
la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans
les priorités du gouvernement à l’aube de ce
quinquennat.
Nous demandons une vision et un plan d’action
engageant le gouvernement pour une politique
globale, interministérielle, promouvant l’accès de
tous aux droits de tous. C’est une obligation
internationale pour la France qui a signé les
Objectifs de développement durable, dont
l’éradication de la pauvreté en 2030 est la
priorité numéro un. Dans un contexte où
l’intensité de la pauvreté s’aggrave, ce plan
devra apporter des améliorations, notamment pour
les chercheurs d’emploi de longue durée et les
bénéficiaires du RSA.
Certes, les annonces faites concernant le
développement de l’emploi, la réforme de la
formation professionnelle, la suppression des
restes à charge ou le plan d'investissement, de
même que le changement de regard que la société
porte sur les personnes fragiles et la
reconnaissance de ce que nous pouvons recevoir
d’elles, sont autant d’éléments susceptibles de
créer une dynamique favorable à la résorption des
inégalités. Mais ces investissements se situent à
un horizon trop lointain pour des ménages en
situation de grande pauvreté ou d’exclusion qui
vivent au quotidien de graves difficultés pour se
nourrir, se soigner et se loger.
Le grand plan d’investissement de 50 milliards
d’euros dans les domaines de la transition
écologique, du développement des compétences, de
la santé, des transports aurait, pour nous, une
vraie cohérence s’il incluait un plan spécifique
et significatif concernant les plus fragiles des
personnes vivant en France. Ces dernières
subissent depuis trop longtemps les conséquences
de la crise et restent les victimes d’un système
qui ne les reconnait pas suffisamment comme
égales, en dignité, au reste de la population.
Certaines orientations proposées répondent à
d’anciennes revendications du secteur associatif,
comme la lutte contre les « passoires thermiques
», l’accès, sans reste à charge, à des soins
dentaires, aux lunettes et aux aides auditives,
l’attention portée aux familles pauvres comprenant
des jeunes enfants. Nous approuverons évidemment
les mesures positives qui seront liées à ces
évolutions, mais nous avons besoin de visibilité
et de rationalité. Aussi, sommes-nous très
attachés à ce que, à la veille d’une loi de
programmation des finances publiques qui va fixer
le cadre budgétaire des cinq prochaines années, la
lutte contre la pauvreté et l’exclusion soit
reconnue comme une action gouvernementale
prioritaire.
Contacts presse
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Cinq ans
de Plan de lutte contre la pauvreté : un bilan
en demi-teinte
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Le Collectif ALERTE a été reçu à l'hôtel Matignon
le 21 mars 2017, pour présenter au Premier
ministre le bilan qu'il fait du plan national de
lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion
sociale, à l’issue des cinq années de celui-ci.
Participaient à cette réunion : Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, Myriam El
Khomri, ministre du Travail et Ségolène Neuville,
Secrétaire d'État chargée de la Lutte contre
l'exclusion.
Le Collectif a salué à nouveau la méthode
d'élaboration de ce plan qui, en 2012, a permis
une large confrontation d'idées entre tous les
partenaires de la sphère publique et de la société
civile. Cette concertation avec les pouvoirs
publics a permis d'aboutir, sur certaines
questions, à des solutions de consensus qui ont pu
être mises en œuvre. Mais dans plusieurs domaines,
l'insatisfaction est importante. Le Collectif
considère que l'exécution du plan est moyennement
satisfaisante.
Parmi les mesures du plan qui ont été réalisées,
figurent l'ensemble des décisions concernant la
revalorisation des aides et allocations aux
personnes en situation de fragilité. Ainsi, le RSA
aura bien été augmenté de 10 %, hors inflation,
après le dernier « coup de pouce » qui vient
d'être décidé et qui aura lieu comme prévu au 1er
septembre prochain. À l'occasion de la rencontre
du 21 mars, Mme Touraine a également annoncé une
augmentation du plafond de la CMU-C, permettant à
150 000 personnes nouvelles d'y avoir accès, ainsi
que du plafond de l’Aide à la complémentaire santé
(ACS). Le Collectif a salué ces décisions.
Le Collectif a constaté que plusieurs mesures
importantes du Plan pauvreté avaient été mises en
œuvre : la fusion du RSA-activité et de la prime
pour l'emploi dans la prime d'activité, le
lancement du compte personnel d'activité, la loi
de modernisation du système de santé, le début de
généralisation du tiers payant, la réforme des
prestations familiales, les principales mesures de
lutte contre le surendettement, le développement
de la participation des personnes accueillies,
avec le renforcement des instances de
représentation de ces personnes (CNPA et CRPA), le
lancement du plan d'action pour le travail social
et le développement social à la suite des États
généraux du travail social, qui a permis le
lancement du « première accueil social
inconditionnel de proximité » et de
l'expérimentation des « référents de parcours »,
ainsi que le début de la refonte des diplômes du
travail social, qui s’étalera sur trois ans.
Le Collectif prend acte également des mesures
prises pour éviter la récidive, en améliorant la
situation des « sortants de prison ».
Mais il constate que sur certaines politiques
essentielles dans la lutte contre l'exclusion, les
résultats ne sont pas à la hauteur des espérances.
Il s'agit de la politique de l'emploi et de celle
du logement.
S’agissant de l'emploi, si le Collectif constate
une légère amélioration, en particulier pour les
jeunes au cours de la dernière année, il considère
que l'accent n'a pas été mis, malgré les promesses
faites lors de la conférence sociale de 2014, sur
les chômeurs de longue durée. Certes, le plan «
500 000 formations » a permis à certains d’entre
eux d'accéder enfin à des formations, mais la
priorité proclamée n'a pas été totalement mise en
œuvre et les freins à l’emploi n’ont pas été
levés.
Le Collectif note, par exemple, que le retard pris
dans la création de nouvelles solutions d'accueil
pour les jeunes enfants issus des familles
modestes, en particulier chez les assistantes
maternelles, constitue un des éléments essentiels
du difficile maintien ou du retour à l'emploi des
mères de famille de jeunes enfants, en particulier
lorsqu'il s'agit de familles monoparentales. De
même, si le Collectif se félicite qu'il existe
aujourd'hui près de 330 000 emplois aidés, il
considère que cet effort doit être encore
accentué, tout particulièrement dans le secteur de
l'insertion par l'activité économique, pour
permettre un meilleur retour à l’emploi. Les
efforts faits pour accompagner les chefs
d'entreprise dans l'accueil de personnes en
précarité sont par ailleurs nettement
insuffisants. Le Collectif demande que pour les
personnes les plus fragiles, puisse être mis en
place un triptyque qui allie un revenu minimum
garanti, un accompagnement renforcé et une
mobilisation générale pour permettre à chacun
d'avoir un travail ou une activité.
Concernant le logement, le Collectif salue les
efforts faits en faveur de l'hébergement mais
constate que les sorties d’hébergements vers des
solutions de logements plus pérennes sont très
insuffisantes, du fait d'un nombre trop restreint
de logements très sociaux disponibles. C'est la
cause de l'engorgement des hébergements qui
nécessitent la création, sans cesse, de nouvelles
places. C’est pourquoi le collectif a salué les
récentes mesures prises pour faire respecter les
dispositions de la loi ALUR, récemment renforcées,
mais regrette l'abandon de l'idée d'une garantie
universelle pourtant prévue par cette même loi.
En définitive, le Collectif estime que faute
d'avoir été appuyé par une loi de programmation,
c'est-à-dire par un vote solennel de la
représentation nationale, le plan d'action n'a pas
fait l'objet d'une réelle appropriation par les
élus nationaux comme locaux. Ce qui explique aussi
la timidité de l’application du Plan sur les
territoires. C'est pourquoi il demande aux
candidats à l’élection présidentielles de
s'engager sur un plan de lutte contre l’exclusion
appuyé par une loi de programmation incluant une
loi de programmation pour la petite enfance et une
loi de programmation pour le logement afin que ces
deux goulots d'étranglement essentiels puissent
trouver des solutions satisfaisantes pour les
personnes les plus en fragilité.
Le Collectif a en outre attiré l'attention des
pouvoirs publics sur la situation désastreuse de
certaines catégories de migrants, que ce soit à
Calais, à Grande-Synthe ou à Paris. Il s'interroge
aussi sur le sort des personnes actuellement en
CAO lorsque ces derniers devront être évacués pour
être rendus à leur vocation initiale, et sur le
devenir de ces personnes qui ne sont ni
expulsables ni régularisables.
Contacts presse
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Pour une
société bienveillante, fraternelle et
solidaire
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A l’approche de l’élection présidentielle, le
Collectif ALERTE, animé par l'Uniopss, demande un
plan interministériel de lutte contre la pauvreté
traduit dans une loi de programmation financière
sur 5 ans.
La pauvreté ne diminue pas dans notre pays. 14 %
de la population vit en dessous du seuil de
pauvreté. Le nombre de sans-abri s'accroît. 5
millions de Français souffrent de l'isolement. De
nombreuses zones urbaines sont à la dérive. La
politique du logement est défaillante.Si le plan
de lutte contre l'exclusion mis en place en 2013 a
sans doute permis une stabilisation du taux de
pauvreté, une amélioration des minima sociaux, ou
des avancées significatives dans le domaine de la
santé, il n'a pas profondément modifié la
situation des personnes en précarité,
particulièrement des jeunes et des familles
monoparentales.
ALERTE ne peut se contenter de ces progrès. Les
mesures sont trop dispersées et il manque une
approche globale. Pour François Soulage, Président
du Collectif ALERTE, « le moment est venu de
changer d’échelle dans la lutte contre la pauvreté
; il est nécessaire de s'attaquer aux causes de la
pauvreté et pas seulement à ses conséquences sur
la vie des personnes ».
Notre pays, qui a mieux résisté à la crise que
les autres, doit conserver une protection sociale
de qualité. Il doit offrir aux jeunes une vision
d'avenir, dont la garantie jeune est l’un des
éléments. Il doit aussi fournir aux familles des
conditions de vie décente. Chacun doit pouvoir
vivre dignement.
Pour une loi cadre de lutte contre
l'exclusion
Le Collectif ALERTE demande un plan pluriannuel
de lutte contre l'exclusion traduit dans une loi
de programmation financière pour le quinquennat
afin de privilégier une action transversale,
tenant compte des interactions entre les
différents ministères. On ne peut pas lutter
contre la pauvreté uniquement par des mesures
sectorielles ni par des propositions
institutionnelles. Il est essentiel de partir de
la situation des personnes, des réalités qu'elles
vivent. La participation de tous est un levier
fantastique de transformation sociale et mérite, à
ce titre, d’être un axe majeur de nos politiques
publiques. Pour cela, ALERTE centre ses
propositions dans cinq grandes directions :
- Une réforme en profondeur de la
politique des minima sociaux pour
aboutir à la mise en œuvre d'un revenu minimum
garanti, sous condition de ressources, dès 18
ans, adossé à un accompagnement renforcé, avec
des référents de parcours, et une politique de
mobilisation générale pour un emploi décent pour
tous (emploi aidés, postes d'insertion par
l'activité économique). Il s’agit donc d’un
triptyque vertueux « revenu minimum garanti -
accompagnement effectif - politique d’emploi
renforcée » pour les personnes les plus en
difficulté.
- Une politique ambitieuse de formation
professionnelle et d'alternance
appuyée sur le compte personnel d'activité qui
doit être élargi à un droit à l'éducation -
formation tout au long de la vie.
- Des investissements sociaux massifs
dans la lutte contre l'isolement, pour la petite
enfance, et dans le soutien à la parentalité.
- Une politique du logement
qui permette enfin de sortir des logiques
d'hébergement, de lutter contre la précarité
énergétique, de mieux utiliser le parc privé et
de garantir l'accès au logement, y compris
privé, pour les personnes les plus modestes.
- Une politique de santé accessible à
toute personne, quels que soient ses
revenus et à tous ceux présents sur le
territoire, en application de l'accueil
inconditionnel. Cela nécessite le renforcement
du système de sécurité sociale actuel.
Ce projet fédérateur permettra de construire une
société fraternelle, bienveillante et solidaire,
une société où chacun puisse enfin trouver sa
place.
Contacts presse
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Les
collectifs ALERTE et CAU lancent une « autre
campagne » !
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"Les chômeurs ne veulent pas travaille", "les
pauvres sont des fraudeurs", "les étrangers volent
le travail des Français", "La protection sociale
coûte trop cher et ne sert à rien" : pour
déconstruire ces idées reçues qui vont irriguer la
campagne présidentielle, les 50 associations de
solidarité réunies au sein du Collectif ALERTE
(animé par l’Uniopss) et du Collectif des
Associations Unies se mobilisent pour lancer une
"autre campagne" qui débute le 8 février sur les
réseaux sociaux.
L’objectif : opposer les idées reçues, les
stéréotypes à ce qui se passe "dans la vraie vie",
sur le terrain, en particulier pour les 9 millions
de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté.
Lors d’une conférence de presse le 4 janvier
dernier, les portes parole des deux collectifs
étaient revenus sur les raisons qui ont motivé
cette campagne commune.
"Un certain nombre d’idées reçues trainent dans
la société, sur lesquelles des propositions
fausses peuvent être bâties. Il est important de
procéder à une remise à jour de la réalité" a
souligné François Soulage, président du collectif
ALERTE.
Florent Guéguen, directeur général de la Fnars, a
évoqué le "contexte d’inquiétude et de colère des
associations" face à un certain nombre de constats
(moins d’une personne sur deux prise en charge par
le 115, fin de la gestion saisonnière,
contre-vérités sur les pauvres, l’assistanat ou
les emplois aidés…). A travers cette "autre
campagne", les associations des deux collectifs
s’organisent en comité de vigilance « par rapport
aux régressions sociales » et à «
l’instrumentalisation de la misère humaine ».
Christophe Robert, délégué général de la
Fondation Abbé Pierre, a pointé quant à lui le
trop grand "décalage entre ce que vivent les gens
et les discours politiques". Face à la montée des
inégalités que personne ne parvient à enrayer, la
tentation est grande de "baisser les bras en
trouvant des boucs-émissaires", alors même que la
"responsabilité de la puissance publique est de
protéger les plus fragiles".
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Dépasser
l'aide alimentaire pour aller vers
l'accompagnement par l'alimentation
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En 2014 et 2015 s’est réuni un groupe de travail
spécifique sur « l’alimentation » issu de la
Commission lutte contre la pauvreté et l’exclusion
de l’Uniopss.
La recommandation n°35 de la première évaluation
du Plan national de lutte contre la pauvreté et
pour l’inclusion sociale : « Engager une réflexion
structurelle sur l’organisation de l’aide
alimentaire afin de garantir l’efficacité de
celle-ci, notamment dans l’objectif de fluidifier
les parcours sociaux » a suscité la création du
groupe de travail avec l’objectif de proposer une
vision associative commune.
Au départ, les points de vue étaient différents,
parfois très différents, entre les associations.
C’est grâce à une qualité d’écoute exceptionnelle
entre elles qu’elles sont parvenues, avec
l’Uniopss comme tête de réseau, à s’entendre sur
un positionnement commun. Ce dernier fait l’objet
d’une plaquette publiée en 2016 sous le logo
ALERTE. Ce texte a en effet été adopté par les 38
associations d’ALERTE, sauf ATD Quart Monde qui a
de fortes réticences sur le principe même de
l’alimentation par les associations.
Au terme des échanges, un consensus
inter-associatif s’est dégagé pour dire qu’il est
nécessaire aujourd’hui d’aller au-delà de l’aide
alimentaire. Le groupe de travail souhaite ouvrir
la voie à un véritable « accompagnement par
l’alimentation ».
Le groupe de travail était composé de la
Fédération Française des Banques Alimentaires, du
Secours Catholique, de Médecins du Monde, de la
Société Saint Vincent de Paul, de l’UNAF, de la
Croix Rouge Française et de l’Uniopss.
L’Uniopss tient à saluer tous les contributeurs
pour leur grande ouverture à la pensée de l’autre.
L’ambiance de ce groupe de travail a été
exceptionnelle. Merci.
Bruno GROUES
Retrouvez le communiqué sur le
site de l'Uniopss
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Réfugiés :
garder un minimum d’humanité
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Suite à l’évacuation d’un campement de réfugiés à
Paris le 29 juin, 1 139 personnes ont été mises à
l'abri à la Halle Pajol. En plus des places
d'hébergement, 2 gymnases (13e et 15e
arrondissements) ont été mis à disposition.
Les élus du 15e se sont interposés pour bloquer
la mise à l'abri et remettre les personnes à la
rue.
Face à cette attitude inhumaine, ALERTE demande
la réquisition des lieux d’hébergement.
Accueillir les migrants et toutes les personnes
démunies est un devoir inconditionnel qui requiert
la solidarité de toutes et tous.
Dans ces affaires très délicates, sachons rester
humains.
François Soulage Président du Collectif ALERTE
Retrouvez le communiqué sur le
site de l'Uniopss
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Menace sur
le financement et la réforme du RSA
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Alors que près 1,7 million de personnes, parmi
les plus pauvres, perçoivent le RSA, les
associations de solidarité déplorent l’incapacité
de l’Etat et des départements à trouver un
compromis sur le financement de cette allocation
de solidarité nationale.
Les associations rappellent que le RSA constitue
pour les plus fragiles, le dernier filet de
protection sociale pour les personnes qui
disposent de moins de 524 euros par mois pour
tenter de vivre dignement. La charge nette du
financement du RSA supportée par les départements,
est aujourd’hui estimée à 3,5 milliards d’euros.
De nombreux départements demandent, depuis
plusieurs mois, le transfert de cette charge à
l’Etat. Nous, associations de lutte contre
l’exclusion, pensons que l’Etat doit se saisir
rapidement de cette question car :
- elle menace la pérennité du financement et du
versement de l’allocation, notamment sur les
territoires les plus touchés par la crise
économique,
- elle incite les départements à durcir les
conditions de versement de l’allocation, parfois
à travers des mesures illégales qui stigmatisent
les bénéficiaires,
- elle contraint les départements à se
désengager des politiques d’insertion et
d’accompagnement des allocataires du RSA
pourtant nécessaire à l’accès aux droits et au
retour à l’emploi des personnes.
Face à la gravité de la situation nous demandons
au Gouvernement et à l’Association de Départements
de France d’assumer leur responsabilité en
trouvant rapidement un compromis permettant de
garantir le caractère pérenne de cette prestation
dont le financement relève de la solidarité
nationale.
Nous demandons également à l’Etat et aux
départements de définir une feuille de route et un
calendrier de réforme du RSA, en concertation avec
les associations pour simplifier l’accès à
l’allocation, réduire le taux de non recours
scandaleusement élevé (30 %), l’ouvrir aux moins
de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la
base des préconisations du rapport de Christophe
Sirugue dont nous attendons la mise en œuvre.
Contacts presse
- François Soulage – 06 07 64 76 66 –
alerte@uniopss.asso.fr
- Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 / 07 –
vmercadal@uniopss.asso.fr
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site de l'Uniopss
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Réforme
des minima sociaux : des préconisations à
mettre en œuvre
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Prévu dans la feuille de route 2015-2017 du plan
pauvreté, un groupe de travail sur l’amélioration
des minima sociaux a été lancé fin 2015 sous le
pilotage du député Christophe Sirugue. Celui-ci a
remis hier son rapport au Premier ministre.
Le collectif ALERTE, la FNARS, le Secours
catholique, Emmaüs France, Coorace, ATD
Quart-Monde, l’APF et le MNCP ont participé au
groupe de travail et saluent la qualité du
rapport. Ces associations considèrent que celui-ci
comporte des propositions capables d’apporter des
éléments de réponse forts à plusieurs enjeux
majeurs de l’amélioration des minima sociaux,
notamment :
- l’ouverture du RSA dès 18 ans, indispensable
pour mieux répondre à la pauvreté qui touche
près d’un jeune sur quatre ;
- la simplification des démarches
administratives permettant un accès plus facile
aux droits dans un contexte où le non-recours
est toujours évalué à 30 % en moyenne pour les
différents minima sociaux ;
- la prévisibilité des minima sociaux versés,
avec un montant fixe sur une période de trois
mois, comme c’est le cas pour la prime
d’activité, favorisant une meilleure
anticipation budgétaire des ménages.
Le rapport donne aussi toute sa place à la
nécessaire revalorisation des politiques
d’accompagnement des allocataires de minima
sociaux. D’une part, il constate une baisse
progressive des financements versés aux actions
d’accompagnement socio-professionnel menées par
les associations. Par conséquent, le rapport
appelle à refixer des obligations de financement
pour les départements, dans le cadre des travaux
en cours sur la recentralisation du RSA. D’autre
part, il propose la mise en place d’un référent de
parcours. Celui-ci étant le garant de la
coordination des acteurs pour un accompagnement
social qui prenne en compte l’ensemble des
attentes des personnes. La collectivité aurait
ainsi la nécessité de proposer, à l’allocataire
qui le souhaite, un accompagnement, celui-ci, dans
le respect de la dignité des personnes, étant
libre de ne pas le solliciter sans perdre le
bénéfice de son allocation.
Les associations de solidarité et de défense des
chômeurs appellent à une prise en compte effective
et une mise en œuvre rapide de ces propositions
qui contribueraient à une amélioration des
conditions de vie de millions de concitoyens
vivant en situation de précarité. Face à la
complexité des minima sociaux, elles demandent la
mise en place d’une seconde étape qui viserait à
simplifier la protection sociale en rassemblant
l’ensemble des minima sociaux en une couverture
commune, dans l’esprit de ce que préconise le
rapport dans son troisième scénario.
Contacts presse
François Soulage – Président d’ALERTE - 06 07 64
76 66 – alerte@uniopss.asso.fr
APF : Evelyne Weymann – 01 40 78 56 59 –
evelyne.weymann@apf.asso.fr
ATD Quart Monde : 06 28 61 69 05 -
communication@atd-quartmonde.com
COORACE : Fanny Carpentier - 01 49 23 70 78 -
fanny.carpentier@coorace.org
Emmaüs France : Anne Dorsemaine - 01 46 07 25 31 -
adorsemaine@emmaus-france.org
FNARS : Céline Figuière - 01 48 01 82 06 -
celine.figuiere@fnars.org
MNCP : Pierre Edouard Magnan - 06 79 91 63 17
pierreedouard.magnan@gmail.com
Secours Catholique : Djamila Aribi – 06 85 32 23
39 – djamila.aribi@secours-catholique.org
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site de l'Uniopss
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Plan de
lutte contre la pauvreté : dépasser les
objectifs fixés il y a trois ans
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Le Conseil des Ministres, réuni le 13 avril, a
entendu une communication de Marisol Touraine et
Ségolène Neuville, concernant le plan national de
lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion
sociale. Les deux ministres ont rappelé en
particulier que ce plan engageait l'ensemble du
gouvernement afin que les mesures prises puissent
s'inscrire dans une lutte globale contre la
pauvreté.
Le Collectif ALERTE demande que le lien soit fait
clairement entre le Plan National de lutte contre
la Pauvreté et les mesures annoncées ce jour dans
la loi Egalité Citoyenneté, comme avec la loi El
Khomri, afin que le Plan Pauvreté soit le garant
de la continuité de l’action publique.
Ainsi, par exemple, il sera permis aux préfets de
reprendre leur contingent aux maires quand ceux-ci
refusent de l’utiliser pour loger des personnes en
difficulté sociale, en particulier pour le
relogement des prioritaires DALO (droit au
logement opposable). Cela est une demande de
longue date du CAU (Collectif des associations
unies) et d’ALERTE, qui répond bien aux objectifs
du Plan Pauvreté.
Il en va de même pour certaines mesures de la loi
El Khomri qui reprennent ou modifient certaines
mesures du Plan Pauvreté sans faire le lien entre
les deux. C’est le cas, en particulier, des
diverses annonces concernant la formation
professionnelle, qui complètent la partie
concernant les chômeurs de longue durée.
Le plan annoncé lundi pour lutter contre la
précarité des jeunes contient plusieurs débuts
d’avancées intéressants. L’aide financière pour la
recherche d’un premier emploi, la taxation des
CDD, la création d’un droit universel à la
garantie locative pour tous les jeunes de moins de
trente ans, vont dans le bon sens même si, pour
chacune de ces mesures, ALERTE regrette les
conditions et les limites des dispositifs : l’aide
financière devrait être plus longue ; la garantie
locative devrait à terme concerner toute la
population…
Le Collectif constate un engagement important du
gouvernement pour réaliser les objectifs du Plan,
mais il rappelle que ces objectifs sont ceux du
gouvernement et non ceux issus des travaux de la
conférence qui s'est tenue à la fin de l’année
2012.
Il rappelle donc qu’à ses yeux, ces objectifs sont
insuffisants pour lutter contre la grande
pauvreté. En effet si, depuis 2013, la pauvreté
s'est stabilisée, la grande pauvreté continue à
gagner du terrain, en particulier chez les jeunes.
Il convient donc de dépasser les objectifs
contenus dans le plan il y a trois ans. Il y a
urgence à sortir de cette situation car la
stigmatisation, par l'opinion publique, des plus
pauvres qui seraient des « assistés » perdure.
C'est pourquoi il faut lutter avec toujours plus
de vigueur contre le non recours aux droits qui
est la seule manière dans notre société de
permettre à chaque personne de développer ses
capacités.
C’est ce que les Présidents d’ALERTE, de la Fnars
et de l’Uniopss, ainsi que la Présidente du
Secours Catholique et le Délégué Général de la
Fondation Abbé Pierre, ont redit à Manuel Valls
qui les a reçus le 6 avril.
Malgré les annonces du Conseil des ministres, qui
prouvent une volonté d'accélérer la mise en œuvre
du plan, le Collectif ALERTE renouvelle ses
principales propositions.
Il est indispensable de poursuivre certaines
mesures telles que les aides à l’emploi et à la
formation pour les personnes les plus éloignées de
l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire,
et l’élargissement du Compte personnel d’activité
(CPA).
Il faut élargir la protection maladie universelle
(PUMA) à toute personne présente sur notre
territoire, et augmenter le plafond de la CMU-C
(couverture maladie universelle complémentaire).
Le Collectif rappelle également la nécessité de
construire un nombre toujours croissant de
logements très sociaux.
Le Collectif estime par ailleurs que l'accès au
numérique est encore insuffisant et demeure un
facteur d'exclusion.
De même, la complexité de l'accès aux droits
conduit à demander une plus grande automaticité
pour l'obtention de ceux-ci. Le Collectif espère
que les conclusions du rapport Sirugue sur les
minimas sociaux sera suivi de réalisations
concrètes dans le sens d’une simplification
d’accès et de compréhension.
Concernant l'emploi, la généralisation de la «
garantie jeune » est une mesure que nous saluons,
car elle répond à une ancienne revendication.
Il faut revoir l'intégralité du dispositif
d'accompagnement par les missions locales. En
effet tous les jeunes doivent avoir accès à cette
garantie, et plus généralement tout jeune doit
avoir droit à une allocation sociale en fonction
de son revenu. En cette période où le chômage ne
recule pas nous souhaitons que des garanties plus
précises soient fournies sur l'accès par des
chômeurs de longue durée, à des formations
débouchant sur l'emploi et que des mesures de
soutien, et de suivi dans l'emploi, soient
offertes aux entreprises afin de les inciter à
ouvrir plus largement leurs portes aux personnes
les plus éloignées de l'emploi.
Enfin, le plan d'action pour le travail social et
le développement local, issu d'une large
concertation doit être mise en œuvre plus
rapidement, tant les enjeux pour les personnels et
les bénévoles engagés comme pour les personnes
accompagnées sont essentiels pour la cohésion
sociale.
ALERTE regrette par ailleurs qu’il n’y ait pas
d’annonces nouvelles sur la petite enfance, le
soutien aux parents isolés et l’accès à l’école
pour tous les enfants, sans distinction de leur
situation administrative.
Enfin, le Collectif insiste sur la nécessité pour
les collectivités territoriales de s’engager
résolument dans la déclinaison des mesures qui
entrent dans leur champ de compétences, afin de ne
pas en retarder la mise en œuvre ou en détourner
le sens.
Contacts presse
François Soulage – 06 07 64 76 66 –
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Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 / 07 –
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Le collectif ALERTE a noté avec satisfaction que
trois de ses demandes ont été prises en compte
dans les annonces faites autour de la loi El
Khomri par le Premier ministre, le 14 mars.
La garantie Jeunes va devenir un droit universel,
le besoin d’un abondement de 400 H pour le CPF des
travailleurs les plus éloignés de l’emploi est
enfin reconnu et une nouvelle possibilité de
dotation du CPA sera liée à l’engagement citoyen.
Le collectif attend cependant des précisions sur
la mise en œuvre de ces mesures, et leur
financement. En particulier, il note que
l’abondement du CPF est renvoyé à la négociation
sur l’assurance chômage, ce qui signifie que la
charge financière reposera sur les partenaires
sociaux, ce qui n’est pas ce qui a été demandé.
L’Etat doit en prendre sa part.
Enfin, ALERTE souhaite être associé aux
négociations qui vont s’ouvrir sur la mise en
œuvre de toutes les mesures, telle que la garantie
jeunes, qui concernent directement les personnes
que les associations membres du collectif
rencontrent quotidiennement.
Contacts presse
François Soulage – 06 07 64 76 66 –
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Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 / 07 –
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Un plan de
lutte contre la pauvreté partiellement
respecté mais très insuffisant
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Tandis que la pauvreté monétaire augmente, à
hauteur de 8, 6 millions de personnes en 2014
(dernière année connue), soit 14,2 % de la
population de la France, le plan de lutte contre
la pauvreté, lancé en 2013, n’a pas permis de
stopper la hausse de la pauvreté mais l’a sans
doute fortement ralentie. Ce plan sert
d’amortisseur social à la crise économique pour
les plus fragiles.
Au total, comme les deux premières années, le
plan est globalement respecté par le Gouvernement.
ALERTE salue ces avancées interministérielles.
Mais demeurent des insuffisances et des retards.
Le Gouvernement doit lutter plus franchement
contre le non recours. Certes cela a un coût mais
il est inacceptable qu’on puisse créer une mesure
aussi importante que la prime d’activité en se
contentant d’atteindre un bénéficiaire sur deux.
Il y a là une rupture de l’égalité devant la loi,
entre des personnes bien informées et celles les
plus en difficulté qui ne feront pas jouer leur
droit par ignorance ou manque d’accompagnement.
ALERTE demande que la cible de la prime d’activité
soit significativement relevée.
Les résultats en matière d’emploi, d’hébergement
et de logement restent hélas, comme les deux
années précédentes, un échec. C’est un échec
grave, qui provoque l’éclatement de la société,
avec un ascenseur social qui ne fonctionne plus et
des outsiders, notamment dans les cités des
quartiers de la politique de la ville, qui savent
qu’ils ne seront jamais « comme les autres ». Il y
a là une source de souffrance forte, qui peut
hélas conduire à une société plus violente. De
même l’Etat doit cesser de stigmatiser la
population Rom.
ALERTE demande :
que l’Etat et les collectivités territoriales
aillent beaucoup plus loin, beaucoup plus fort, en
priorité pour assurer un toit et un emploi pour
tous. Il faut changer d’échelle dans la lutte
contre le chômage et la pauvreté, comme l’implique
la notion d’état d’urgence sociale exprimée par le
Président de la République. L’Etat a la
responsabilité de faire de la lutte contre
l’exclusion sa priorité majeure ; pour conserver
la cohésion sociale aujourd’hui menacée et
reconnaitre la dignité des personnes.
ALERTE demande en conclusion :
que la feuille de route garde son cap mais avec
des moyens beaucoup plus importants sur les
besoins prioritaires, notamment en matière
d’éducation, d’emploi et de logement.
que le Gouvernement prenne conscience de l’état
d’urgence de la cohésion sociale. Pour l’instant
on en est loin. L’année 2015 a été très décevante
en matière de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion. Il faut lui redonner un nouveau
souffle.
Contacts presse
François Soulage – 06 07 64 76 66 –
alerte@uniopss.asso.fr
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Conférence
sociale : ALERTE obtient trois avancées
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Lors de son discours de clôture de la conférence
sociale du 19 octobre, qui marque un moment
important pour le dialogue social dans notre pays,
le Premier ministre a, parmi ses annonces, fait
siennes trois propositions que le Collectif ALERTE
avait auparavant présentées aux partenaires
sociaux et au gouvernement.
Le Premier ministre, se référant expressément à
ALERTE, a proposé que le compte personnel
d’activité soit abondé pour les personnes moins
qualifiées. Sur ce terrain, il invite les
partenaires sociaux à engager rapidement des
discussions interprofessionnelles pour définir le
calendrier et la méthode de mise en place de ce
compte.
La deuxième proposition d’ALERTE reprise par le
Premier ministre, en citant le courrier reçu du
Collectif, est l’abondement du compte personnel de
formation des demandeurs d’emploi longue durée
au-delà des 100 heures mobilisables aujourd’hui.
La troisième proposition retenue est la
pérennisation en 2016, à l’issue de
l’expérimentation qui doit être lancée, de la
nouvelle prestation de « suivi dans l’emploi »
mise en œuvre par Pôle emploi pour ce public.
ALERTE se félicite de ces trois avancées et
continuera à travailler sur ces propositions au
sein de son groupe de travail « ALERTE-Partenaires
sociaux ».
Contacts presse
François Soulage – 06 07 64 76 66 –
alerte@uniopss.asso.fr
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N’oublions
pas les autres migrants !
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Les annonces gouvernementales concernant
l'accueil des migrants constituent un réel progrès
dans la prise en compte des situations des
demandeurs du statut de réfugiés. Ceux-ci pourront
dans beaucoup de cas, bénéficier d’une réelle
amélioration de leur sort. Mais ces mesures ne
répondent pas de manière suffisante à la demande
d’accueil des personnes présentes sur notre
territoire et qui n'ont pas le statut de réfugié.
Les propositions qui sont faites ne permettent pas
de trouver une réponse adaptée au respect de la
dignité de ces personnes.
ALERTE attire l'attention des pouvoirs publics,
et des représentants élus de la nation, sur les
coûts humains, économiques et politiques
qu'entraînent ces situations de précarité sociale
auxquelles sont soumises les personnes présentes
sur notre territoire et qui, issues de pays en
grande difficulté, n’ont pas le statut de
réfugiés, et qui, pourtant, ne sont pas
expulsables.
Il est urgent de prendre des mesures concernant
les formes concrètes qui permettent de respecter
l'obligation d'accueil inconditionnel des
personnes en détresse, comme cela est prévu dans
le code de l'action sociale et dans les
conventions internationales qui créent pour l'État
français des obligations qui lui sont
régulièrement rappelées.
Contacts presse - François Soulage – 06 07 64 76
66 – alerte@uniopss.asso.fr - Valérie Mercadal –
01 53 36 35 06 / 07 – vmercadal@uniopss.asso.fr
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Lettre
ouverte au Premier ministre d'ALERTE et du CAU
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Monsieur le Premier ministre,
Les 38 associations de solidarité regroupées dans
le collectif ALERTE et les 34 associations actives
en matière d’hébergement et de logement réunies au
sein du Collectif des Associations Unies pour une
nouvelle politique du logement des personnes
sans-abri et mal-logées veulent vous interpeller
sur leur profonde inquiétude quant à la mise œuvre
du plan pauvreté dans son volet hébergement et
logement, inquiétude à laquelle s’ajoute leur
forte désapprobation quant aux annonces faites
dans le cadre du plan Egalité et Citoyenneté.
A la veille de la date couperet du 31 mars qui
signe la fin de la trêve hivernale pour les
sans-abris et les ménages menacés d’expulsion, les
associations de solidarité, d’hébergement et de
logement, qui constatent chaque jour que l’état du
mal logement et du sans-abrisme s’aggrave
dangereusement dans le pays, sont inquiètes.
Comment comprendre que le constat porté par tous,
y compris François Chérèque dans son rapport, de
la faiblesse du volet hébergement-logement du plan
de lutte contre la pauvreté, n’amène aucune
dynamique réellement nouvelle malgré l’urgence des
difficultés à traiter ? Aucune annonce nouvelle de
votre part le 3 mars dernier mis à part le plan de
réduction des nuitées hôtelières, pas d’avancées
significatives sur la fin de la gestion hivernale
alors que le 115 croule sous les demandes non
satisfaites, non-application des circulaires et
instructions ministérielles, une production des
logements locatifs sociaux très loin des objectifs
fixés initialement, des renoncements sur les
mesures de prévention de l’exclusion comme la
garantie universelle des loyers…Tous les
indicateurs sont au rouge et indiquent que le
gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de la
crise liée à la pénurie de logements accessibles
aux plus modestes et à la saturation de
l’hébergement sur les territoires.
Les annonces récentes faites dans le cadre du plan
Egalité et Citoyenneté sur les personnes reconnues
prioritaires DALO et les ménages qui sont sous le
seuil de pauvreté vont aggraver la situation de
ces personnes en leur fermant les portes de
l’offre de logements accessibles et en les
stigmatisant. Pour les deux collectifs en effet,
empêcher les relogements de ces ménages dans les
quartiers prioritaires de la politique de la Ville
se retournera immédiatement contre les personnes
les plus pauvres en leur imposant des délais
supplémentaires puisque ce sont majoritairement
dans ces quartiers que se trouvent les logements
financièrement accessibles.
Sachant que les solutions alternatives n’existent
pas encore, faute d’une programmation ambitieuse
de logements très sociaux dans les quartiers plus
favorisés que nous demandons pourtant depuis
plusieurs années. Dans ce contexte, prévoir dès
maintenant l’arrêt de la construction de logements
locatifs sociaux là où il y en a déjà plus de 50
%, revient à se priver de manière dangereuse et
prématurée de solutions sans garantie
d’alternatives.
Pourtant, les solutions existent, et les
associations de solidarité, d’hébergement et de
logement vous redemandent instamment leur mise en
œuvre au plus vite. Nous vous demandons en
priorité un engagement ferme sur la non remise à
la rue au printemps des personnes hébergées cet
hiver, l’arrêt immédiat des expulsions locatives
sans relogement et la mise en œuvre effective d’un
droit à l’accompagnement global à inscrire dans le
code de l’action sociale et de la famille. Une loi
de programmation du logement social et très
social, d’hébergements pérennes, et de
mobilisation du parc privé à vocation sociale est
également indispensable pour préparer l’avenir et
changer la donne de manière structurelle.
Monsieur le Premier ministre, les droits au
logement et à l’accueil inconditionnel, quelle que
soit la situation administrative des personnes,
doivent être respectés en mobilisant dès
aujourd’hui les Préfets, collectivités
territoriales, bailleurs et associations pour
trouver des alternatives sur les territoires.
Compte-tenu de la gravité de la situation, les
deux collectifs souhaitent vous rencontrer dans
les meilleurs délais pour voir avec vous et les
ministres concernés comment dépasser ces
difficultés très préoccupantes et apporter des
réponses concrètes aux ménages les plus fragiles.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier
ministre, en notre très haute considération.
Contacts presse :
FNARS : Céline Figuière : 06 16 85 95 09
Fondation Abbé Pierre : Mighelina Santonastaso :
01 55 56 37 45 / 06 23 25 93 79
UNIOPSS : Valérie Mercadal : 01 53 36 35 06
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site de l'Uniopss
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Plan
pauvreté
le Collectif ALERTE rencontre le Premier
ministre
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Manuel Valls a reçu, à sa demande, une délégation
du Collectif ALERTE, animé par l'Uniopss, le 19
février 2015 à Matignon, dans le cadre du suivi de
la mise en œuvre du Plan de lutte contre la
pauvreté. Douze représentants de l'Etat étaient
présents, parmi lesquels les ministres Marisol
Touraine, François Rebsamen, Ségolène Neuville,
Sylvia Pinel, ainsi que l’inspecteur général des
Affaires sociales François Chérèque.
Le Collectif ALERTE, par la voix de son
président, François Soulage, a présenté ses
propositions pour la deuxième phase du Plan de
lutte contre la pauvreté. Les représentants
d'ALERTE ont notamment défendu l'importance de
donner au plan une vraie dimension territoriale,
de créer une prime d'activité inspirée du rapport
« Sirugue », de voter une loi de programmation de
création de logements sociaux et très sociaux,
ainsi que d'étendre la garantie universelle des
loyers à tous. Ils ont par ailleurs rappelé
l'importance d'obtenir un accord national
interprofessionnel (ANI) en matière de chômage de
longue durée, ainsi que la création d'un droit à
l'accompagnement.
Suite à cette concertation, le Premier ministre
doit annoncer début mars ses décisions et
arbitrages concernant la deuxième phase du Plan.
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Chômeurs
de longue durée
ALERTE demande un réel engagement des
partenaires sociaux
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Lors de la conférence sociale, le Président de la
République et le Premier ministre avaient repris
la demande majeure du Collectif ALERTE d'un plan
de lutte contre le chômage de longue durée. Ils
avaient compris que seule la mobilisation des
entreprises, aux côtés des associations
d'insertion par l'activité économique notamment,
et du handicap, permettrait de trouver des
solutions. Faute de volonté des partenaires
sociaux, le plan ne répond finalement pas à ce
jour à cet enjeu et risque de s'en trouver freiné.
ALERTE demande l'engagement des entreprises et des
syndicats dans un Accord National
Interprofessionnel.
L'abondement du compte personnel de formation
devrait être proportionnel au degré d'éloignement
de l'emploi. Le volume d'heures doit être précisé.
En plus des fonds gérés par les partenaires
sociaux, ALERTE demande que des abondements soient
apportés par d'autres partenaires.
L'immersion en entreprise (mise en
situation en milieu professionnel) souffre
toujours d'un manque d'engagement des branches.
Les entreprises doivent s'impliquer et il faut
associer les syndicats de salariés à la
réalisation de ces mises en situation en milieu
professionnel. En effet, l'impact ne sera massif
que si les entreprises connaissent ce dispositif
et l'utilisent.
Les contrats de professionnalisation
sont prévus pour les seniors et les chômeurs de
longue durée les plus éloignés de l'emploi. ALERTE
demande que soient précisés rapidement les
critères qui vont permettre d'accéder à ces
contrats.
Bien que le contrat « nouvelle chance » ait une
durée plus longue, sa mise en oeuvre risque d'être
problématique, faute d'un engagement clair des
entreprises et des branches.
La « médiation active » est une mesure
intéressante car elle permet de proposer à un
employeur de l'aider à intégrer une personne en
insertion, ce qui va le sécuriser et l'inciter à
prendre le pari du recrutement. Mais cela implique
des relations de confiance entre entreprises,
personnes et accompagnateurs, et l'appui des
syndicats patronaux comme salariés.
Afin d'éviter les ruptures dans l'accompagnement,
il faut permettre aux structures d'insertion par
l'activité économique (SIAE) ou du handicap qui
accompagnent un demandeur d'emploi de longue durée
de poursuivre elles-mêmes l'accompagnement dans
l'entreprise ordinaire. D'autre part, pour éviter
les dérives des opérateurs privés de placement, il
convient que l'appel d'offre permette à des
structures locales associatives de répondre.
Plus généralement, ALERTE salue la prise en
compte de la nécessité de lever les freins sociaux
à l'emploi et sera attentif à son effectivité dans
le cadre de la deuxième phase du plan de lutte
contre la pauvreté.
La lutte contre le chômage de longue durée doit
être beaucoup plus large. Elle doit mobiliser
l'ensemble des acteurs, notamment les
collectivités locales.
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Après deux
ans de plan pluriannuel interministériel de
lutte contre la pauvreté
il est urgent de booster le plan et de le
territorialiser !
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Si le plan de lutte contre la pauvreté est
toujours sur les rails, l’impulsion
interministérielle qui a marqué la première année
et la dynamisation de l’ensemble par Matignon
semblent avoir fléchi. Par ailleurs, la mise en
œuvre du plan n’a pas pu empêcher l’aggravation de
la pauvreté. C’est pourquoi le Collectif ALERTE, à
l’origine du plan dès 2012, présente 67
propositions pour impulser une nouvelle phase.
Le Plan pauvreté a sans doute permis d’amortir un
peu le choc de la crise économique pour les plus
fragiles. Pour autant, les pauvres sont de plus en
plus pauvres et éloignés du seuil de pauvreté (987
€).
Ressources
ALERTE salue le respect par le gouvernement de
ses engagements concernant la revalorisation du
RSA socle. Le Collectif soutient l’idée d’une
fusion du RSA activité avec la prime pour l’emploi
mais demande qu’il n’y ait pas de perdants parmi
les personnes sous le seuil de pauvreté.Concernant
la garantie jeunes, ALERTE demande que des moyens
soient donnés aux missions locales pour pouvoir «
aller vers » les jeunes les plus en difficulté.
Accès aux soins
Le Collectif souligne positivement les
revalorisations de la CMUC et de l’Aide à la
Complémentaire Santé (ACS), mais le taux
d’utilisation de l’ACS (moins de 50 %) est
insuffisant et les contrats offrent des garanties
trop limitées. ALERTE demande que le seuil de la
CMUC soit porté au niveau des minima sociaux (AAH
et ASPA). Les mesures pour la prévention du
renoncement aux soins pour raisons financières
sont trop limitées (encadrement de certains
tarifs), voire inexistantes (limitation des
dépassements d’honoraires).Il faut instaurer le
tiers payant généralisé. La lutte contre les refus
de soins est trop timide.
Etats généraux du travail social
ALERTE demande qu’au terme des Etats Généraux,
les travailleurs sociaux soient désormais associés
à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des
politiques de lutte contre l’exclusion, aux
niveaux national et local, comme cela commence à
être le cas pour les personnes en situation de
pauvreté.
Personnes étrangères
Trop de mineurs isolés étrangers se retrouvent à
la rue sans prise en charge. La stigmatisation de
populations est revenue dans le discours
gouvernemental au sujet des Roms et la circulaire
d’août 2012 est très mal appliquée ; la répression
prend trop fréquemment le pas sur la prévention.
L’expulsion des bidonvilles se fait souvent,
aujourd’hui, sans respect des Droits de l’Homme.
ALERTE dénonce cet état de fait et en appelle au
retour au principe de non-discrimination prévu
dans le plan.
Enfance
Les associations s’inquiètent des statistiques
provisoires indiquant que les créations nettes de
solutions d’accueil de jeunes enfants n’ont pas
atteint les objectifs quantitatifs fixés pour
2013.
Hébergement et logement
La situation est très préoccupante et les
progrès tardent à venir. Quatre graves dangers se
font jour : une forte baisse des aides à la pierre
qui vient compromettre la production de logements
à bas coûts de loyer ; la remise en cause de
l’APL, pourtant indispensable pour l’accès et le
maintien dans le logement ; le non-respect par
l’Etat de ses obligations concernant le DALO en
Ile-de-France (54 000 personnes laissées sans
solution) et les gens du voyage ; enfin le
non-respect du droit à l’accueil inconditionnel
(doublement en un an des personnes laissées sans
solution après appel au 115 !) : il est urgent de
mettre enfin réellement un terme à la gestion
saisonnière de l’hébergement. ALERTE demande que
la « garantie universelle des loyers » soit
réellement universelle et que l’encadrement des
loyers soit étendu aux zones tendues.
Emploi
ALERTE en appelle à un Accord National
Interprofessionnel sur les chômeurs de longue
durée et à une prise en compte beaucoup plus forte
de leurs besoins en formation par un abondement du
Compte Personnel de Formation.
Gouvernance
Le plan souffre de ne pas avoir de déclinaisons
territoriales. La circulaire du 16 juillet 2014 va
dans le bon sens. Le plan sera sauvé par sa
territorialisation ou échouera. ALERTE recommande
qu’une « structure projet » souple soit mise en
place au niveau national pour aider et soutenir
les initiatives locales de territorialisation, et
que le lien soit fait avec la démarche AGILLE.
Au total, le plan, deux ans après, est un progrès
mais ne permettra pas de mettre un terme à
l’intensification de la pauvreté. Il faut frapper
plus fort. Les 67 propositions du Collectif ALERTE
constituent l’esquisse d’une deuxième phase du
plan de lutte contre la pauvreté que les
associations jugent aujourd’hui indispensable.
ALERTE appelle le Président de la République et
le Premier ministre à un sursaut pour déclarer la
guerre à la pauvreté, lit de toutes les dérives,
et à mobiliser la population de la France pour
donner sens à un projet de société.
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Droit
d’asile
Des avancées, et des reculs inquiétants
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Le projet de loi relatif au droit d’asile, qui va
être examiné par l’Assemblée nationale à partir
d’aujourd’hui, contient des mesures qui entendent
réformer en profondeur la procédure d’asile.
Certaines constituent des avancées que le
Collectif ALERTE salue, tout en soulignant un
manque de moyens associés. D’autres renforcent le
contrôle des demandeurs d’asile au détriment de
leur protection.
ALERTE apporte son soutien aux positions
exprimées par plusieurs de ses adhérents : la
Cimade, le Secours Catholique, l’Assfam, le CLARA,
l’Amicale du Nid et Emmaüs France.
L’accueil des demandeurs d’asile
Le projet de loi prévoit un guichet unique
d’accueil, d’information et d’orientation des
demandeurs d’asile par l’OFII, établissement
public sous tutelle du ministère de l’Intérieur,
après enregistrement de la demande par la
préfecture. Quel sera, dans ce contexte, le rôle
des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile
(gérées par l’OFII ou par des associations) qui
effectuaient jusqu’à présent une partie de ces
missions ? Si les associations étaient totalement
écartées du premier accueil, on pourrait craindre
que des considérations liées à la gestion des flux
migratoires puissent prendre le pas sur les
besoins de protection des personnes.De plus,
pendant l’examen de la demande d’asile, les
demandeurs ne seraient plus autorisés à séjourner
en France mais seulement à s’y maintenir. Le choix
de délivrer une attestation et non plus un titre
de séjour pourrait aussi avoir des incidences sur
la liberté de circulation des demandeurs d’asile
sur l’ensemble du territoire.
La réduction des délais
Le projet de loi prévoit la réduction des délais
d’enregistrement et d’examen de la demande
d’asile, l’objectif étant de parvenir à une
décision définitive dans un délai de neuf mois
dans le droit commun et de trois mois pour les «
procédures accélérées ». Ceci suppose un
renforcement important des moyens des préfectures,
de l’Office français de protection des réfugiés et
des apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du
droit d’asile (CNDA).
La multiplication des procédures accélérées
Le projet de loi multiplie les possibilités pour
l’OFPRA, le plus souvent sur le « constat » de la
préfecture, de décider qu’un dossier sera examiné
en procédure accélérée sur la base d’un certain
nombre de critères. De ce fait, le demandeur
disposera de moins de garanties qu’une personne
placée en procédure normale : délais plus courts
pour le dépôt de la demande, de même que pour
l’examen du dossier par l’officier de protection.
Surtout, les recours devant la CNDA contre les
décisions de refus de l’OFPRA seront examinés par
un juge unique et non plus par une formation
collégiale. Ces inégalités de traitement ne se
justifient en rien.
L’entretien à l’OFPRA
Le projet de loi transpose une directive
européenne en prévoyant un entretien systématique
à l’OFPRA avec la présence d’un tiers, avocat ou
association. Ces mesures constituent une avancée
importante. Cependant le mandat de la tierce
personne doit être précisé, ainsi que les
modalités de mise en œuvre et les moyens
financiers associés à ce dispositif.
Le recours devant la Cour nationale du droit
d’asile
Le projet de loi prévoit un recours suspensif
devant la CNDA pour presque tous les demandeurs
d’asile, en application d’une directive
européenne. Ce progrès est contrebalancé, pour les
personnes placées en procédure accélérée ou dont
la demande est considérée comme irrecevable, par
un délai d’examen du recours plus court par un
juge unique. Concernant les personnes placées en
procédure Dublin, le délai de recours est de sept
jours seulement, et le dossier examiné là encore
par un juge unique dans un délai de quinze jours.
L’hébergement directif
Le projet de loi prévoit un dispositif
d’hébergement directif dans lequel le demandeur
d’asile sera obligé d’accepter une place en centre
d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) n’importe
où en France. Si cette mesure vise à une meilleure
répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble
du territoire, le refus d’accepter l’offre
d’hébergement ou le fait de quitter le lieu
d’hébergement sans autorisation du préfet ont des
conséquences tout à fait disproportionnées.
L’intéressé pourra en effet non seulement perdre
le bénéfice de l’hébergement mais voir
l’instruction de sa demande d’asile close par
l’OFPRA.
Des moyens insuffisants
Le projet de loi a des ambitions importantes :
réduire les délais, héberger et verser une
allocation financière à tous les demandeurs
d’asile, leur proposer un entretien systématique à
l’OFPRA et leur permettre de bénéficier de la
présence d’un tiers. Mais ce nouveau système ne
pourra voir le jour qu’avec des moyens
supplémentaires. Ils sont pour l’instant, pour
ALERTE, insuffisants par rapport aux ambitions du
gouvernement, ambitions qui ne sont elles-mêmes
pas la hauteur des enjeux de désengorgement d’un
dispositif aujourd’hui totalement saturé.
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Fusion
RSA-PPE
communiqué du Collectif ALERTE
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ALERTE se félicite de la décision du Conseil des
Ministres d’hier de fusionner le RSA et la PPE.
C’était absolument indispensable et le collectif
ALERTE avait déjà exprimé son soutien au
dispositif proposé par le rapport. Le Gouvernement
tient là un engagement pris dans le plan de lutte
contre la pauvreté.
Cette réforme, telle qu’elle est annoncée, semble
très proche des recommandations du rapport
SIRUGUE, ce qui est positif. Hélas, cette réforme
est prévue à budget constant, ce qui est
incompatible avec une amélioration réelle de la
situation actuelle.
En effet, la raison principale qui justifie cette
réforme est l’échec du dispositif RSA activité à
atteindre sa cible : seuls 32 % des ayants droit
le demandaient, en raison notamment de la
complexité du système.
La fusion du RSA activité avec la PPE dans une «
prime d’activité » beaucoup plus simple permet
d’espérer une forte amélioration du taux de
recours à cette prestation. Mais, très vite, cette
amélioration risque de se heurter aux moyens
prévus qui sont constants. On ne peut pas réformer
l’accès aux droits à budget constant. De plus,
cette nouvelle prestation sera très heureusement
ouverte dès 18 ans, ce qui augmentera encore le
nombre des recours à cette prime.
ALERTE soutient donc le projet, sous réserve d’en
connaître davantage les détails, mais demande que
des moyens suffisants soient prévus pour permettre
un bon accès à la prestation et pour éviter qu’il
y ait des perdants par rapport au système actuel
parmi les personnes sous le seuil de pauvreté,
notamment les familles monoparentales.
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Chômeurs de
longue durée
ALERTE ouvre le chantier avec les partenaires
sociaux
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Le groupe ALERTE-Partenaires sociaux s’est réuni
le 8 septembre 2014 pour tirer les enseignements
de la conférence sociale de juillet et plus
particulièrement la demande exprimée par ALERTE de
la négociation par les partenaires sociaux d’un
accord national interprofessionnel sur le chômage
de longue durée (CLD).
A l’issue de cette réunion, l’Uniopss a proposé
un texte de déclaration commune ALERTE-Partenaires
sociaux reprenant les conclusions de la réunion :
accord de principe pour ouvrir des discussions sur
le CLD, pouvant ensuite déboucher de diverses
manières : négociation d’un accord par les
partenaires sociaux, délibération, discussions
multipartites…
Hélas le MEDEF et la CGT n’ont pas pu signer
cette déclaration, ce qui nous a conduits, dans
l’urgence, à donner le 8 septembre au soir à cette
déclaration la seule signature d’ALERTE. Il était
en effet urgent que cette déclaration soit remise
aux partenaires sociaux, qui négociaient entre eux
leur « agenda social » le lendemain (9 septembre
2014).
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Conférence
Sociale
La réaction du collectif ALERTE
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Le collectif ALERTE est satisfait que le chef de
l’État, ait repris l’idée du collectif ALERTE à
son compte : à savoir la conclusion d’un Accord
National Interprofessionnel sur le chômage de
longue durée.
Le collectif ALERTE propose de baser cet ANI sur
les 3 objectifs suivants :
- Favoriser le retour à l’emploi (accès à la
formation professionnelle pour les chômeurs de
longue durée, accès à l’apprentissage quel que
soit l’âge, réserver les CIE aux plus éloignés
de l’emploi y compris les personnes handicapées,
favoriser les structures d’insertion dans
l’emploi…)
- Prendre des moyens spécifiques pour les jeunes
(extension de l’apprentissage et de la garantie
jeune)
- Soutenir les démarches de création d’emplois
notamment dans l’économie sociale et solidaire.
Le collectif ALERTE espère être associé à la
rédaction du document qui sera préparé par le
ministre du Travail pour favoriser l’embauche des
chômeurs de longue durée.
contacts presse
François Soulage – 06 07 64 76 66 –
soulage.francois@wanadoo.fr
Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 / 07 –
vmercadal@uniopss.asso.fr
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François
Soulage
nouveau Président d’ALERTE
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Le Conseil d’administration de l’Uniopss a nommé
le 14 mai dernier François Soulage Président de la
Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss,
commission qui communique vers les média sous le
nom de Collectif ALERTE.
Il prend la suite de Dominique Balmary, Président
de l’Uniopss, qui a présidé ALERTE de mai 2012 à
mai 2014.
Né en 1943, François Soulage est Docteur d’Etat
en Sciences Economiques et diplômé de l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris, ancien enseignant à
l’Université de Paris X puis à HEC. Il a créé puis
dirigé l’Institut de Développement de l’Economie
Sociale.
Chevalier de l’Ordre national du Mérite et
Chevalier de la Légion d’Honneur, il a été
Président du Comité Chrétien de Solidarité avec
les Chômeurs (CCSC) de 1997 à 2008 et est depuis
février 2008 Président du Secours Catholique.
François Soulage est nommé Président de la
Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss
et Président d’ALERTE au titre de personne
qualifiée. En tant que Président d’une Commission,
il devient membre du Conseil d’administration de
l’Uniopss avec voix consultative.
contacts presse
Bruno Grouès – 01 53 36 35 09 –
mjullien@uniopss.asso.fr
Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 / 07 –
vmercadal@uniopss.asso.fr
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Rencontre
avec le Premier ministre : les associations
dénoncent un manque d'ambition politique
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Suite à leur rencontre avec Manuel Valls, les
associations prennent acte de l'engagement de
respecter le rythme de mise en œuvre du plan
pluri-annuel de lutte contre la pauvreté. Elles
demeurent toutefois très inquiètes sur certains
sujets et demandent une table ronde sur l'emploi
des chômeurs de longue durée et des personnes
précaires lors de la Conférence sociale de
juillet.
Une délégation du collectif Alerte composée
d'ATD-Quart-Monde, Coorace, Croix- rouge
Française, Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre,
Fnars, Médecins du Monde, Secours Catholique,
Uniopss a été reçue ce matin par le Premier
ministre. Les associations ont noté avec
satisfaction l'engagement du Premier ministre
d'appliquer l'intégralité du plan pluriannuel de
lutte contre la pauvreté, et de respecter le
rythme prévu de sa mise en œuvre.
Néanmoins nous constatons d'ores et déjà trois
retards importants : • la garantie jeune qui monte
en charge trop lentement • la fusion du RSA et de
la PPE (prime pour l'emploi) qui n’est pas encore
intervenue alors qu’elle devrait apporter un
meilleur soutien financier aux travailleurs
pauvres. • l'insuffisance criante des places
d'hébergement et de construction de logements
sociaux qui ne suit pas les prévisions annoncées.
Alerte demande une loi de programmation de
logements sociaux et très sociaux.
Après cet entretien, nous restons très inquiets
sur deux sujets majeurs : • le projet de loi asile
qui organise une suspicion généralisée à l'égard
des demandeurs d'asile et place l'hébergement et
l'action sociale de leur accueil sous le contrôle
exclusif du ministère de l'intérieur et des forces
de police. • le gel de l'APL qui va toucher plus
de 6 millions de foyers.
Nous avons attiré l'attention du Premier ministre
sur le problème de l'accès à l'emploi des chômeurs
de longue durée et des personnes en précarité.
Nous demandons que soit organisée lors de la
conférence sociale de juillet une table ronde sur
ce sujet pour déboucher sur la négociation par les
partenaires sociaux d’un accord national
interprofessionnel, compte tenu de la gravité de
la situation. En première ligne aux côtés de ces
populations, nous souhaitons être représentés à la
conférence sociale et faire valoir nos
propositions en matière d'accès à la formation, de
soutien à la création d'emploi et d'intégration
des demandeurs d'emploi de longue durée dans les
entreprises.
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ALERTE
rappelle que la solidarité annoncée avec le
Pacte de solidarité doit commencer par les
plus pauvres
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Restées imprécises jusqu’à présent, les mesures
d’économies du gouvernement ont été dévoilées hier
à l’issue du Conseil des ministres. Malgré nos
alertes au Président de la République et au
Premier ministre, la mise en place du Pacte de
responsabilité et la réduction du déficit public
se feront bien au détriment des plus pauvres de
notre pays, le gouvernement prévoyant d’économiser
11 milliards d'euros sur les prestations sociales.
Pour ALERTE, l’annonce du gel des prestations
sociales et de la revalorisation du RSA jusqu’en
octobre 2015 est non seulement un message
désespérant pour les plus fragiles, à qui l’on
demande de participer à l’effort collectif au-delà
de leurs capacités, mais un choix politique
injuste et irresponsable face à l’augmentation de
la pauvreté dans le pays.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale proposé par ALERTE en
2012 et adopté par l’Etat en janvier 2013,
prévoyait de nombreuses mesures et notamment une
revalorisation progressive du RSA de 10 % jusqu’en
2017. La suspension de cette mesure provoque la
colère des associations de solidarité qui
n’acceptent pas que les 2 millions d’allocataires
et leurs foyers, qui survivent avec moins de 500
€/mois (pour une personne seule) soient les
premiers sacrifiés de ce programme d’économie.
Autre injustice, le gel de l’APL, qui va toucher
plus de 6 millions de bénéficiaires,
majoritairement des personnes à bas revenu ou qui
vivent sous le seuil de pauvreté, ne fera
qu’aggraver la crise du logement et les impayés de
loyer.
Les associations de lutte contre l’exclusion
refusent que les plus fragiles soient une variable
d’ajustement, servant la mise en place d’un Pacte
de responsabilité qui ignore, faute de
contreparties en matière de créations d'emplois
accessibles aux précaires, la situation sociale
des 9 millions de Français qui vivent sous le
seuil de pauvreté.
Peut-on faire des économies sur le dos de ceux
qui n'ont déjà rien ? Les associations s’y
opposent fermement et demandent aux représentants
de la Nation de ne pas voter ce volet du plan
d'économies, qui sacrifierait durablement nos
concitoyens les plus fragiles. Comment espérer
retrouver un emploi et sa place dans la société
quand on ne peut plus se vêtir, se loger,
s'alimenter ou encore se soigner ?
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Politique
du nouveau Gouvernement : Et les pauvres ?
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L’engagement du Gouvernement pour créer des
emplois durables, but du pacte de responsabilité,
est une bonne chose. Mais les associations
nationales de solidarité réunies dans le Collectif
ALERTE sont très inquiètes après le discours de
politique générale du Premier ministre. En effet,
ce dernier n’a fait aucune mention du plan
pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui était
pourtant un engagement fort du Chef de l’Etat et
qui concerne plus de 8 millions de nos
concitoyens. Cela voudrait-il dire que la lutte
contre l’exclusion n’est plus une priorité de ce
gouvernement ?
Retrouvez le communiqué de presse
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Pacte de
responsabilité et respect du plan de lutte
contre la pauvreté
interventions auprès du Chef de l'Etat !
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Le 6 mars 2014, 21 personnalités, dont Dominique
Balmary, Président de l’Uniopss, ont adressé au
Chef de l’Etat un courrier lui demandant que le
Pacte de responsabilité annoncé par le
Gouvernement prenne en compte en compte les plus
pauvres et les chômeurs de longue durée (cf.
ci-joint le Manifeste pour un pacte de
responsabilité sociale et citoyenne).
Puis le 26 mars, les 38 associations et
fédérations nationales membres d’ALERTE ont écrit
au Président de la République pour que la
recherche de 50 milliards d’économie par l’Etat ne
vienne pas impacter les mesures prévues par le
plan de lutte contre la pauvreté, notamment la
revalorisation du socle et la réforme du RSA
activité. (cf. ci-joint la lettre d’ALERTE à
François Hollande)
Reçues à Matignon le 28 mars, les associations
n’ont pas été rassurées sur ce point. Elles sont
donc très vigilantes, à l’heure où le nouveau
Gouvernement va reprendre les dossiers.
La lettre d'ALERTE à François Hollande
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Plan
pluriannuel interministériel de lutte contre
la pauvreté
Un an après, le plan est globalement sur les
rails mais il faut améliorer la gouvernance
territoriale et être plus ambitieux !
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Dans le cadre de la remise du rapport de
François Chérèque au Premier ministre Jean-Marc
Ayrault, prévue le 23 janvier prochain, les 38
associations et fédérations nationales de lutte
contre la pauvreté regroupées au sein du Collectif
ALERTE dressent un bilan de la première année de
mise en œuvre du plan pluriannuel interministériel
dont elles avaient été à l’initiative.
Communiqué
de presse ALERTE
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le bilan ALERTE
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Ne touchez
pas aux retraité(e)s pauvres !
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Les grandes lignes du projet de réforme des
retraites présenté par le Premier ministre le 27
août dernier comportent une disposition financière
que le collectif ALERTE ne peut accepter. En
effet, le projet prévoit un gel de la
revalorisation des pensions pendant six mois
(report du mois d’avril au mois d’octobre), ce qui
permet une économie de 600 millions d’euros en
2014 et de 1,4 milliard en 2020. Pour le collectif
ALERTE, cette mesure, qui engendrerait une perte
de pouvoir d’achat des pensions de 0,6 %, ne doit
en aucun cas toucher les plus petites retraites :
les plus faibles doivent être protégés de la
crise. Certes, Madame Touraine, ministre des
Affaires sociales et de la Santé, a annoncé que ce
gel ne concernerait pas les retraité(e)s qui
touchent le minimum vieillesse (ASPA, égal à 787
euros), soit 600 000 personnes, mais cela est
nettement insuffisant. Pour ALERTE, doivent être
exonérées du gel au moins toutes les personnes qui
ont des retraites inférieures au seuil de pauvreté
(970 euros). Il s’agit de 1,6 million de
retraités, sur un total de 15 millions. Il ne
serait pas acceptable que la réforme des
retraites, que le gouvernement a présenté comme
juste, vienne baisser les pensions des
retraité(e)s pauvres.
Communiqué
de presse ALERTE
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RSA
activité et PPE
redonner aux pauvres ce qui leur est dû !
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Le plan pluriannuel interministériel de lutte
contre la pauvreté, dont le collectif ALERTE est à
l’origine, a prévu une réforme des deux
dispositifs de soutien financier aux revenus
d’activité des travailleurs modestes, dans le sens
d’une éventuelle fusion : le RSA activité et la
prime pour l’emploi (PPE). En effet, le RSA
activité connaît un taux de non recours de plus de
deux tiers (68 %), ce qui l’empêche d’atteindre sa
cible, et la PPE, faute de revalorisation, a perdu
son efficacité. ALERTE soutient cette proposition
du plan. Mais le Gouvernement fait fausse route en
demandant au groupe de travail qui prépare la
réforme de le faire « à euros constants ». En
effet, du fait du non recours massif au RSA
activité, c’est chaque année environ 1 milliard
d’euros qui ne sont pas dépensés par le Fonds
national des solidarités actives et sont donc
supprimés dans les lois de finances. On ne peut
pas faire une réforme pour lutter contre le non
recours en profitant financièrement de celui-ci.
Les associations nationales de solidarité
regroupées dans le Collectif ALERTE demandent donc
au Premier Ministre de réintégrer dans la base de
calcul de la réforme à venir la totalité des
crédits prévus et dus aux travailleurs pauvres ou
modestes.
Communiqué
de presse ALERTE
Notre
lettre au Premier Ministre
Retrouvez
cette info sur le site de l'Uniopss
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Lettre du
collectif ALERTE au Premier Ministre
pour le CILE du 21 janvier 2013
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Les associations nationales de lutte contre la
pauvreté réunies dans le Collectif ALERTE animé
par l’Uniopss adressent ce jour au Premier
Ministre une lettre lui faisant part de leurs
réactions sur la Conférence nationale de lutte
contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012 et
de leurs demandes pour le contenu du Plan qui
sortira du Comité Interministériel de Lutte contre
l’Exclusion (CILE) qui se tiendra le 21 janvier
2013. Elles demandent notamment que le plan
quinquennal interministériel soit traduit dans une
loi de programmation sur cinq ans.
Communiqué
de presse ALERTE du 16 janvier 2013
Lettre
adressée au Premier Ministre pour le CILE du 21
janvier 2013
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Conférence
nationale de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion
ALERTE obtient un plan quinquennal de lutte
contre la pauvreté
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Le 11 avril 2012, le collectif ALERTE avait
rencontré le candidat François Hollande (comme il
avait rencontré les autres candidats ou leurs
porte-parole). ALERTE avait regretté que les mots
« pauvreté » et « exclusion » n’existent pas dans
les 60 propositions de François Hollande. Ce
dernier avait alors accepté d’ajouter une 61ème
proposition que lui proposait ALERTE : organiser
une conférence nationale de lutte contre la
pauvreté préparant un plan quinquennal
interministériel de lutte contre la pauvreté.
Le nouveau Chef de l’Etat a tenu promesse en
organisant les 10 et 11 décembre 2012 la
conférence nationale de lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale au Conseil Economique,
Social et Environnemental (comme le furent la
Conférence Sociale et la Conférence
environnementale).
Au terme de cette conférence, le Premier Ministre
Jean-Marc Ayrault, a annoncé les grandes lignes
d’un plan quinquennal interministériel.
Il a annoncé que le Gouvernement consacrerait,
pour ce plan qui concerne 11 ministères, entre 2
et 2,5 milliards d’euros supplémentaires sur 5 ans
pour combattre la pauvreté. Juste après les
annonces du Premier Ministre, le collectif ALERTE
a tenu un point presse au CESE pour donner une
réaction à chaud.
Sont intervenus 6 porte-parole : Dominique
Balmary : Président de l’Uniopss et d’ALERTE,
Louis Gallois : Président de la Fnars, Christophe
Robert : Délégué Général adjoint de la Fondation
Abbé Pierre, Bernard Thibaud : Secrétaire Général
du Secours Catholique et Pierre-Yves Madignier :
Président d’ATD Quart-Monde.
Environ 50 journalistes étaient présents
(télévisions, radios et presse-écrite).
Les associations ont fait part de leur
satisfaction globale devant cette avancée
importante : le Gouvernement a pris le problème de
la pauvreté au sérieux et pris des moyens
significatifs pour la combattre. Les porte-parole
ont salué le caractère interministériel de ce
plan, qui permettra de lutter contre beaucoup de
facettes de la pauvreté. Le 22 janvier 2013, après
un Comité interministériel de lutte contre
l’exclusion (CILE), revitalisé comme le souhaitait
ALERTE, le Premier Ministre donnera sa feuille de
route à chacun des 11 ministres pour lutter contre
l’exclusion.
ALERTE a salué le changement de ton à l’égard des
pauvres : le Gouvernement fait preuve de
considération à l’égard des plus démunis et refuse
clairement de les traiter comme des « assistés ».
Les pauvres sont seulement des citoyens
malchanceux. La Nation a le devoir de leur venir
en aide. Changement de philosophie très important.
Enfin, dans le positif, le Collectif a salué la
participation de personnes en situation de
pauvreté du « huitième collège » du CNLE à tous
les travaux de la conférence. C’est une première
(les pauvres étaient absents des deux précédentes
conférences). ALERTE a souhaité que, après
évaluation, l’expérience du collège de personnes
en situation de pauvreté soit étendue à toutes les
instances consultatives sur tout le territoire :
CAF, CCAS, pôles emploi, Conseils généraux, CESE,
CESER, etc.
Les associations ont aussi fait part de leurs
regrets : oubli des personnes handicapées pauvres,
des migrants, des Roms, des prisonniers… ;
revalorisation trop faible du RSA socle et pas de
meilleure indexation ; un plan
hébergement-logement qui ne convient que pour
2013, pas pour les années suivantes ; les enfants
et les familles pour lesquels les mesures
annoncées sont très en deçà des recommandations du
groupe de travail préparatoire à la conférence…
C’est donc globalement un verre à moitié plein ou
à moitié vide. Mais, incontestablement, les
pauvres sont considérés et la lutte contre la
pauvreté prise au sérieux. C’est une avancée.
ALERTE s’en réjouit et sera très vigilant jusqu’au
22 janvier 2013, puis après sur la mise en œuvre.
Le
discours du Premier Ministre
Les
retombés presses
Les
rapports des 7 groupes de travail préparatoires
sur le site du CNLE
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Historique du collectif ALERTE
Documents à télécharger :
- historique d'ALERTE au format pdf
-
Evénements clés d'ALERTE
- le pacte de 1995
- l'appel final de la journée ALERTE -
Partenaires sociaux cosigné du 26 mai 2005
- les actes du 26 mai 2005
- les actes du 23 mai 2006
- le discours de Gilbert Lagouanelle
le 17 octobre 2006
- le document Alerte-Partenaires
sociaux sur "l'accès des personnes en situation de
précarité à un emploi permettant de vivre dignement"
de décembre 2007,
- le Guide Alerte-Partenaires sociaux
"vers l'emploi mais pas tout seul" de février 2011
1985 – 1994
Pour aborder les origines du collectif ALERTE, il faut
remonter dix ans avant l’acte de naissance, c'est-à-dire
en 1984. Les situations de pauvreté prenaient dans
notre pays des proportions inquiétantes.
Le
17 octobre 1984, le gouvernement de Laurent Fabius
décida de prendre des mesures d’urgence pour réduire les
effets de cette dégradation. Des fonds importants furent
débloqués et attribués aux associations et fédérations
nationales et aux préfectures pour être en partie
redistribués à des associations locales. Ce fut le
développement intensif de la distribution alimentaire, la
création de multiples lieux d’hébergement dans des locaux
souvent aléatoires et provisoires… Devant cette émergence
foisonnante de dispositifs d’assistanat ou précaires, des
associations et fédérations se sont regroupées au sein de
l’UNIOPSS, pour réinterroger leurs pratiques. Elles ont
pris l’initiative de développer entre elles une meilleure
(re)connaissance mutuelle, une capacité d’évaluation
inter-associative des situations et des réponses apportées
ainsi qu’une force de proposition et d’interpellation
commune en direction des pouvoirs publics et de l’ensemble
des citoyens, avec la volonté d’agir sur les causes de la
pauvreté plutôt que de la masquer par des actions
éphémères et peu dignes. Il s’agissait moins de gérer la
pauvreté que de la combattre. C’est autour de François
BLOCH-LAINE, alors Président de l’UNIOPSS, qu’est née
en janvier 1985, la commission de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion. Les grandes associations et
fédérations, telles que l’Armée du Salut, Emmaüs, ATD, le
Fond Social Juif Unifié, le Secours Catholique, le Secours
Populaire, la FNARS…, se sont retrouvées pour partager
leurs points de vue et agir sur les institutions. A la
même époque, en février 1985 le Conseil Economique et
Social confiait au Père Joseph WRESINSKI la préparation
d’un rapport et d’un avis sur « La grande pauvreté et la
précarité économique et sociale ».
Cette commission s’est beaucoup investie par la suite dans
le projet de loi sur le RMI, la loi BESSON sur le logement
des défavorisés.
ALERTE n’est pas né du hasard, mais d’un travail de
longue patience où les associations ont appris à
réfléchir ensemble, à se confronter, à élaborer une
pensée commune, à renoncer à leur pré carré et à agir
pour une cause commune qui leur tient à cœur et qui est
en définitive le fondement de leur action militante.
1994
3 février 1994
En décembre 1993, le Premier Ministre, Edouard
Balladur, décide l’attribution du label « Grande Cause
Nationale 1994 » aux associations suivantes : Secours
Catholique, Secours Populaire, Emmaüs, ATD, Armée du
Salut, SETTON. Il s’agit donc d’abord d’une initiative
politique : le gouvernement prenait conscience qu’il y
avait un problème de société à résoudre collectivement.
Les associations sollicitées ont estimé que depuis une
dizaine d’années elles faisaient toutes partie de la même
commission d’échange, de réflexion et d’action (la
commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion de
l’UNIOPSS) et qu’il était nécessaire que l’ensemble de la
commission soit en charge de l’animation de cette
campagne.
Les négociations avec le cabinet du Premier Ministre
aboutirent à un accord pour qu’il en soit ainsi. Le 3
février 1994, le label « Grande cause Nationale » était
attribué aux 30 associations de la Commission de
l’UNIOPSS. Elles devenaient pilotes de la Grande Cause en
ayant carte blanche. ALERTE allait naître parce que l’on
fit confiance aux associations.
Le terme d’ « ALERTE » vint d’une volonté des associations
de mobiliser l’ensemble des citoyens et des forces vives
de la société à la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion.
La démarche d’ALERTE va d’abord et essentiellement
s’appuyer sur une logique de communication. Il s’est agi
au démarrage moins d’élaborer un programme que de mettre
en œuvre une stratégie de communication pour mobiliser
l’ensemble de la société. ALERTE a d’abord été une volonté
de développer une pédagogie vis à vis de l’opinion
publique. Cette volonté a renforcé un travail collectif
entre les associations.
23 novembre : ALERTE tint sa première conférence de presse
lors du lancement de la grande cause nationale. Les
associations voulurent appeler l’ensemble de la société à
s’engager dans un pacte contre l’exclusion. La base de ce
pacte a été rédigée en ces termes :
« Le pacte que nous voulons passer ensemble pour briser la
montée de l’exclusion engage tous les acteurs de la
société : des individus à l’Etat, des entreprises aux
collectivités locales.
Le pacte contre l’exclusion : c’est changer de regard et
d’attitude à l’égard des exclus ; c’est refuser les
politiques sociales qui ne feraient que gérer la survie
des populations exclues ; c’est refuser la construction
d’une société d’assistés.
Souscrire au pacte, c’est mobiliser toutes les énergies et
tous les moyens pour créer l’échange et proposer aux
personnes exclues une autre issue que la dépendance. Car
c’est nier l’autre et l’exclure que de ne pas lui offrir
la possibilité de donner en retour.
Réussissons ensemble le Pacte contre l’exclusion, pour un
meilleur partage des activités et des richesses et pour la
pleine application des lois organisant la solidarité.
Valorisons la citoyenneté de chacun et, en priorité celle
des pauvres et des plus démunis : Créons l’échange, pas la
dépendance ! »
Dans son intervention en tant que Président de l’UNIOPSS
et de sa commission pauvreté, René LENOIR rappelait : « Il
y a une vingtaine d’années, on naissait pauvre,
aujourd’hui on le devient ». Il ajouta que « le problème
de l’exclusion ne relève pas du cœur seul mais de la
raison, de l’intelligence, de l’initiative et du courage
». Il s’agissait de faire passer le grand public d’une
solidarité émotionnelle à la solidarité pour la justice
sociale.
Novembre 1994 à Janvier 1995
Une campagne médias sera lancée par TV, Affiches et Radios
: 5000 panneaux d’affichage, 675 messages radios, 100
spots télévisés et une annonce dans 25 journaux et
périodiques. Les messages radios et TV étaient ainsi
formulés : « C’est tous ensemble que nous réaliserons un
pacte contre la pauvreté et l’exclusion. Abandonner les
droits des exclus, c’est abandonner ses propres droits.
Une solidarité en panne, c’est un citoyen en panne. Alerte
! Exigeons tous un pacte contre l’exclusion ».
Ces messages ont été largement relayés dans des émissions
spéciales sur les exclus et les retombées dans la presse
ont été importantes. Près de 50 000 personnes ont soutenu
la démarche des associations, en renvoyant un
coupon-pétition mis à leur disposition dans les bureaux de
poste. Ce coupon avait pour titre : « Combien de temps
peut tenir un pays avec 5 millions de pauvres ? Alerte ! »
Ce coupon comportait également une synthèse du pacte et
invitait chacun à agir :
« Ensemble, nous avons les moyens d’agir. Refusons la
solidarité spectacle. Allons au-delà de la simple
organisation de l’assistance. Trouvons le chemin d’une
société citoyenne qui permette aux plus faibles et aux
plus démunis d’être des acteurs à part entière.
Exigeons tous un pacte contre l’exclusion ».
Novembre
1994 à Janvier 1995
ALERTE a en même temps et conjointement préparé le contenu
d’un pacte. Pour cela trois groupes de travail ont été mis
en place qui ont débouché sur trois « tables-rondes forum
» regroupant chacune environ 80 personnes, non seulement
représentantes du collectif ALERTE mais aussi
d’organisations syndicales, élus nationaux et
départementaux, de chercheurs, sociologues et philosophes,
de représentants d’entreprises publiques comme EDF-GDF et
la SNCF, du Plan, d’organismes bancaires, de directions
d’administrations, d’organismes d’enquêtes et de sondages
comme la SOFRES, de mutuelles, de représentants du Conseil
Economique et Social, de représentants de médias et
journalistes, et des personnes en difficulté. Les trois
thèmes traités par les forums étaient :
- « Des réponses à l’urgence aux politiques à long terme »
- « La loi : application, non-application,
dysfonctionnements et violations »
- « Citoyenneté et représentation des exclus »
C’est ce travail collectif, porté par ALERTE, qui a permis
par la suite, l’élaboration et la rédaction du Pacte.
1995
13 mars 1995 : Présentation à la presse par
ALERTE du Pacte « Pour un pacte contre la pauvreté et
l’exclusion »
Ce Pacte « ne pourra se faire qu’avec le soutien
de toute la société » affirment les associations en
préambule.
Hugues FELTESSE alors directeur général de l’UNIOPSS, qui
prit une grande part dans la fondation d’ ALERTE déclare :
« La société est en panne. C’est tous ensemble que nous
réaliserons un pacte contre l’exclusion ». Les
associations demandent que la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion soit pour tous « une réelle priorité
nationale, globale et durable » et non plus une «
solidarité spectacle reposant sur le calendrier hivernal
».
ALERTE demande aussi que « les droits fondamentaux
(parole, travail, logement, alimentation, vie sociale et
familiale, formation, soins médicaux, culture et loisirs)
soient garantis à tous sans exception. »
ALERTE a dénoncé « les droits au rabais » et les
structures spécifiques destinées aux plus démunis et qui
les « enfoncent dans une société de parcage ».
Pour ALERTE « les plus pauvres et les exclus doivent
pouvoir faire reconnaître leur pleine et entière
citoyenneté. »
Les associations estiment que « l’opinion publique doit
changer le regard qu’elle porte sur les plus démunis en
prenant connaissance de leurs conditions de vie et de
leurs points de vue et de favoriser l’échange plutôt que
la dépendance »
« Ensemble, au sein d’ALERTE, les associations proposent à
la société toute entière un pacte contre l’exclusion qui
trouve sa référence dans la devise républicaine de
liberté, d’égalité et de fraternité, ainsi que dans la
déclaration universelle des Droits de l’Homme et du
Citoyen ». Elles s’appuient sur quatre convictions
communes qu’elles font leurs :
1) Les personnes et familles exclues… n’attendent pas
uniquement une réponse à leurs besoins vitaux, mais aussi
une reconnaissance de leur humanité et de leur
citoyenneté… une volonté de voir se bâtir avec elles, à
partir de leur expérience et de leur pensée, de vrais
moyens de lutte contre l’exclusion.
2) Les limites du marché : capable de stimuler la création
des richesses, le marché ne préjuge pas de leur usage et
de leur distribution. Il a fait la preuve de ses limites
comme seule force d’intégration. Parce qu’il vise en
priorité le développement économique et non les services
entre les hommes, il fait de la rentabilité financière une
fin et non un moyen.
3) La lutte contre l’exclusion suppose une dimension
éthique affirmée et affichée qui favorise une mobilisation
de tous.
4) La lutte contre l’exclusion passe par la prise en
compte des besoins vitaux et des droits… Le pacte contre
l’exclusion introduit de nouveaux champs d’engagements
pour tous les acteurs :
- celui de la loi et des conditions de son application
- celui de citoyenneté des exclus et de leur
représentation
- celui de l’élaboration et de la mise en place de
politiques à long terme.
Parmi les engagements que propose le pacte aux
citoyens :
- modifier leur regard sur les personnes en difficulté, et
les considérer dans leur dignité plutôt que comme objets
de piété
- avoir des comportements qui ne développent pas
l’exclusion (ne pas favoriser le travail au noir, ne pas
geler les logements vides, accepter les contributions
financières correspondant à leurs ressources).
Aux associations :
- ne pas se substituer à la nécessaire solidarité de
l’ensemble de la nation ;
- associer les personnes exclues à la conception des
projets.
Aux médias :
- veiller à donner des exclus une image qui respecte la
dignité, l’intimité et l’histoire de ces personnes ;
- mettre en lumière les facteurs de l’exclusion.
Aux chefs d’entreprises, salariés et leurs représentants,
ils sont invités à s’engager :
- pour favoriser l’intégration dans le marché du travail ;
- pour prévenir les licenciements ;
- pour réduire les risques d’exclusion des personnes les
plus vulnérables ;
- pour privilégier la création d’emplois.
Aux organismes sociaux :
- favoriser la pleine application du droit avant d’avoir
recours à l’aide sociale subsidiaire et ne pas se
décharger du règlement des situations difficiles sur les
associations ;
- favoriser la créations de comité d’usagers visant à
renforcer la capacité des personnes à faire valoir leurs
droits, et à combler les déficits d’expression
démocratique (les décisions se prennent trop souvent en
l’absence des principaux intéressés).
Aux Collectivités territoriales :
- aller vers les populations exclues, connaître leurs
réalités de vie et tenir compte de leur point de vue avant
toute décision les concernant ;
- résister au clientélisme et aux pressions discriminantes
afin de favoriser la mixité sociale et culturelle
notamment en matière de logement ;
- réévaluer périodiquement, dans le cadre d’un débat
public, les systèmes et les procédures d’accès aux mesures
sociales de leur ressort.
A l’Etat :
« L’Etat et les pouvoirs publics ont le devoir de définir
la politique sociale à mettre en œuvre. Celle-ci ne peut
être un domaine particulier de l’action de l’Etat, mais
doit être intégrée dans toute politique nationale, dans
ses dimensions économiques, financières, sociales,
culturelles éducatives, d’aménagement du territoire,…
La lutte contre l’exclusion ne peut se traduire par une
addition de mesures sociales ponctuelles. Un plan de lutte
contre l’exclusion et pour l’insertion des personnes en
grande difficulté sociale doit par ailleurs impliquer
toute la nation. »
Dans ces conditions, l’Etat s’engage à promouvoir la place
de l’Homme, garantir le respect des droits fondamentaux,
élaborer les politiques et suivre leur application.
29 mars 1995
ALERTE avec le soutien du quotidien « La Croix » et de
France-Inter organise à l’auditorium de la Maison de la
Radio un forum où 800 membres des associations du
collectif Alerte sont présents. Trois des principaux
candidats à l’Elysée (Jacques Chirac, Lionel Jospin, et
Edouard Balladur) - réunis pour la seule et unique fois
pendant la campagne présidentielle - ont exposé leur
projet pour lutter contre l’exclusion. Chacun d’eux
s’est engagé pour une loi d’orientation contre
l’exclusion. Pour Jacques Chirac, intervenant le
premier, « La lutte contre l’exclusion doit être l’axe
central d’une mobilisation de tous – au-delà de solutions
simplement réparatrices et de réformes en quelque sorte
cosmétiques ». Il s’engage à proposer au parlement « une
loi d’orientation » qui « dans tous les domaines de la vie
politique, économique, sociale et culturelle scelle
solennellement l’engagement de la nation contre
l’exclusion». Intervenant ensuite, Lionel Jospin a appelé
de ses vœux une même loi élaborée avec les associations,
tandis qu’un « comité national » contre l’exclusion, placé
auprès du Premier Ministre et composé de représentants des
pouvoirs publics et des « grandes forces sociales » du
pays, serait chargé du suivi. Edouard Balladur a proposé
une « Loi-cadre » préparée avec les associations et les
travailleurs sociaux … Cette « charte de la cohésion
sociale» devrait comporter des engagements pluriannuels,
datés et chiffrés, sur quatre thèmes : emploi, logement,
santé, droit à l’emploi pour les jeunes ». Les trois
candidats ont placé la question de l’emploi au cœur de la
lutte contre l’exclusion . Lionel Jospin a affiché son
ambition de mettre « l’économique au service de l’homme et
non l’inverse ». Jacques Chirac s’est prononcé pour « un
véritable plan Marshall » dans les quartiers en
difficulté, « avec pour premier objectif l’emploi, car
c’est lui qui leur redonnera leur place dans la ville
».Edouard Balladur a indiqué que la dimension insertion du
RMI devrait se traduire dans les faits.
23 mai 1995
Le nouveau Premier Ministre, Alain Juppé, annonce devant
l’Assemblée Nationale l’engagement de son gouvernement à
élaborer une loi de cohésion sociale pour résorber la
fracture sociale.
29 juin 1995
Lors d’une nouvelle conférence de presse, ALERTE
demande à l’Etat des engagements indispensables pour un
pacte contre la pauvreté et l’exclusion :
« Comme elles ont eu l’occasion de le dire publiquement à
l’occasion de la campagne ALERTE, les associations qui
travaillent ensemble au sein de la Commission « Lutte
contre la Pauvreté » de l’UNIOPSS rappellent que la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion doit être pour tous une
réelle priorité nationale, comme l’est la lutte pour
l’emploi sans se confondre pour autant avec celle-ci. Tous
les acteurs doivent s’y impliquer, chacun selon sa
responsabilité. L‘Etat a un rôle éminent à jouer, pour
faciliter cette mobilisation, mais aussi directement pour
ce qui dépend de lui ». Les associations ont rappelé
l’engagement du Président de la République pour que soit
proposée au Parlement une loi d’orientation… pour vaincre
l’exclusion.
Elles insistent sur des convictions communes fortes qui
doivent guider l’élaboration de cette loi et toutes autres
décisions des pouvoirs publics pour remédier à la
situation des pauvres et des exclus :
§ l’exclusion est plurielle : l’action de l’Etat ne peut
se limiter à un domaine particulier ni une loi, mais doit
être intégrée dans toute politique nationale économique,
sociale, éducative, culturelle. Elle exige des réponses à
long terme et durables.
§ L’exclusion se concrétise par l’inaccessibilité aux
droits reconnus à tout citoyen : l’Etat doit rendre
effectif pour chacun l’accès aux droits existants. Il
convient de rendre les plus démunis acteurs et partenaires
des politiques qui les concernent.
ALERTE rappelle que pour mettre en œuvre un Pacte
contre la pauvreté et l’exclusion, il est nécessaire que
l’Etat engage une action forte autour de trois axes :
· une stratégie globale et durable de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion,
· la garantie des droits de tous sans exception,
· un meilleur partage des activités et des richesses et la
valorisation de la citoyenneté.
12 juillet 1995
A partir de la participation de centaines de personnes
en grande précarité et de nombreux acteurs locaux, le
Conseil Economique et Social concluait l’avis qu’il
remettait au Gouvernement sur l’évaluation de l’impact des
politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté en
ces termes : « Le Conseil Economique et Social demande que
les associations dont l’objet est de lutter avec et aux
côtés des plus défavorisés contre la pauvreté et
l’exclusion sociale, puissent être entendues par les
instances où se débattent ces questions, où se définissent
des orientations et se prennent des décisions les
concernant (…). Le Conseil Economique et Social, prenant
appui sur les travaux réalisés et par-delà les
propositions dont il est porteur, propose l’adoption d’une
loi d’orientation qui donnerait leur pleine efficacité aux
actions conduites pour éradiquer la grande pauvreté et
prévenir l’exclusion ».
1996
14 mars 1996
ALERTE tient une conférence de presse et des
propositions sont transmises au Ministre du Travail et des
Affaires Sociales et au Secrétaire d’Etat de l‘Action
Humanitaire chargé de rédiger le projet de loi de cohésion
sociale.
Cette manifestation publique devait rappeler l’urgence de
prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté et
l’exclusion, un an après l’engagement des candidats aux
présidentielles annoncé lors du Forum « France-Inter/La
Croix » de mars 1995, à la Maison de la Radio.
ALERTE insiste à nouveau sur la participation de tous à la
lutte contre la pauvreté et l’exclusion et sur la
nécessité d’en faire une priorité nationale en dressant
quatre enjeux et trois principes et les conditions de la
mise en œuvre de cette priorité nationale.
Quatre enjeux :
1- permettre la participation de tous à la vie économique,
sociale, culturelle et politique et le développement de
chacun ;
2- permettre l’accès de tous aux droits de tous ;
3- prévenir l’exclusion et la pauvreté ;
4- promouvoir un meilleur partage des activités et des
richesses pour permettre la promotion de tous.
Trois principes :
1- l’échange et non la dépendance, le partage et non le
parcage ;
2- Un développement personnel qui s’enrichit de multiples
dimensions ;
3- Un développement social qui englobe la dimension de
développement économique.
ALERTE insiste sur l’action locale en demandant
qu’au niveau des bassins d’emploi soient créés des pactes
locaux contre l’exclusion et qu’au niveau départemental
soient créés des observatoires départementaux et un
conseil départemental de prévention et de lutte contre
l’exclusion.
ALERTE demande qu’un rapport d’évaluation en matière de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion soit présenté tous
les deux ans au Parlement. Il s’appuiera sur l’avis du
conseil national de lutte contre l’exclusion, du rapport
de l’Observatoire et des travaux de la conférence
nationale.
ALERTE demande à l’Etat et aux collectivités territoriales
de prendre appui sur une meilleure expression et
participation active des personnes en difficulté » et des
associations qui défendent leurs droits.
Les Associations affirment « que les moyens et
financements doivent être à la hauteur de l’ambition de
faire de la prévention et de la lutte contre les
exclusions une priorité. Cette politique ne pourra être
mise en œuvre sans débloquer les moyens budgétaires
législatifs, réglementaires et humains à la hauteur des
enjeux ».
Parmi les propositions d’ ALERTE on peut noter la demande
de mise en place au plan régional d’une conférence
régionale des politiques de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sous l’égide du Conseil Economique et Social
régional.
21 mars 1996
Rencontre d’une délégation d’ALERTE avec Jacques Barrot,
Ministre du Travail et des Affaires Sociales.
30 septembre 1996
Les associations de la commission de l’UNIOPSS
reçoivent l’avant-projet de loi d’orientation relative au
renforcement de la cohésion sociale et le programme
d’action gouvernementale. Elles vont d’octobre 1996 à
avril 1997 tenter de contribuer à construire avec les
pouvoirs publics et les parlementaires le « projet de loi
d’orientation relatif au renforcement de la cohésion
sociale ». Concertations et auditions vont se succéder.
2 octobre 1996
Lors d’une conférence de presse, ALERTE se regroupe
avec d’autres associations d’horizons très divers pour
donner un avis unanime et sévère. Tout en saluant
positivement la sortie de « l’avant-projet de loi
d’orientation relatif au renforcement de la cohésion
sociale » attendu depuis plus d’un an, elles soulignent la
bonne direction des objectifs annoncés mais dénoncent
unanimement qu’il n’y ait pratiquement pas de financement
et que la loi ne soit pas étendue à l’accès aux droits
aussi fondamentaux que l’éducation,la culture et la
justice.
Durant l’automne, une série d’avis argumentés provenant
notamment d’ ALERTE et du Conseil Economique et Social
convergent. Il est demandé que les dispositions de la loi
soient renforcées et élargies pour traduire cette
orientation en actes.
1997
15 avril 1997
Le Premier Ministre, Alain Juppé, ouvre à l’Assemblée
Nationale le débat sur le projet de loi en ces termes :
« Le projet de loi qui vous est présenté aujourd’hui
marque une étape décisive dans l’action gouvernementale
contre l’exclusion. Mais bien au delà, il s’agit d’une
avancée essentielle de notre démocratie. Car ce qui est en
cause en définitive c’est la République elle-même et
l’idée que nous nous faisons de la France. La préparation
de cette loi d’orientation, marquée par une concertation
sans précédent, a d’ores et déjà permis une prise de
conscience accrue par l’opinion de la nécessité des enjeux
de la lutte contre l’exclusion. »
21 avril 1997
Le Président de la République dissout l’Assemblée
Nationale en plein débat du projet de loi d’orientation
relatif au renforcement de la cohésion sociale.
Si le débat sur le texte restait très insuffisant dans les
moyens mis en œuvre, cette dissolution sera très vivement
et amèrement ressentie par les associations d’ALERTE mais
aussi par les personnes en difficulté avec lesquelles
elles sont en relation.
19 juin 1997
Après les élections législatives et le changement de
majorité, le Premier Ministre, Lionel Jospin, lors de son
discours de politique générale, annonce la préparation
d’un nouveau projet de loi : « La solidarité doit
s’exercer au bénéfice de tous sans exception. Une loi
contre les exclusions sociales sera à cette fin présentée
au Parlement ».
23 octobre 1997
Martine AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la
Solidarité donne les orientations et les grandes lignes de
la future loi.
1998
2 mars 1998
ALERTE tient à nouveau une conférence de presse dans
le cadre de la préparation du nouveau projet de loi de
lutte et de prévention contre les exclusions. Les
associations affirment ensemble que le moment est venu de
:
« sceller dans notre pays un grand pacte contre la
pauvreté et l’exclusion … L’Etat doit exercer pleinement
son rôle de garant, en veillant au respect de l’accès de
tous les citoyens aux droits fondamentaux… Ce qui exige un
engagement budgétaire clair, durable et précis. »
ALERTE fait des propositions en matière d’emploi, de
logement, de santé et d’accès aux droits. Le collectif
prévient qu’il interprèterait comme un échec une loi qui
serait un « millefeuille » de mesures sans « cohérence
globale ». Il insiste sur la nécessaire rupture avec les «
logiques économiques qui excluent » et pose la question de
la « mauvaise redistribution des richesses en France »
4 mars 1998
Lors de la présentation du plan triennal de prévention
et de lutte contre les exclusions est annoncé le projet de
loi concernant la Couverture Maladie Universelle. Les
associations suivront avec attention son élaboration.
25 mars 1998
Le nouveau projet de loi est présenté. Les
associations de la commission pauvreté de l’UNIOPSS seront
auditionnées par les cabinets ministériels et par les
parlementaires des deux assemblées. Ils présentent leurs
amendements.
18 mai 1998
A la veille de l’adoption en première lecture par
l’Assemblée Nationale de la loi contre les exclusions, le
collectif ALERTE, ayant constaté des réticences fortes de
députés, fait connaître ses amendements et rend publique
une lettre aux élus en demandant à toutes les tendances
parlementaires de voter ce texte. La lettre dit en autres
:
« Nous ne comprendrions pas, et une large partie de
l’opinion non plus, que les difficultés et la souffrance
de tant de familles, d’enfants, de jeunes et d’adultes
victimes de la misère et de l’exclusion ne rassemblent pas
nos élus pour engager à travers eux,
tout le pays ».
Loin de répondre aux sollicitations du collectif ALERTE,
les députés RPR et UDF votaient contre ou s’abstenaient.
Finalement, la loi d’orientation de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion est adoptée le 29 juillet 1998.
1999
L’année 1999 sera essentiellement consacrée à
l’étude et la mise en œuvre de la loi d’orientation
contre les exclusions et la préparation du projet de loi
sur la Couverture Maladie Universelle, qui sera adoptée
et publiée le 27 juillet 1999.
2000
23 mai 2000
ALERTE dresse « un premier bilan associatif de la loi
d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
» et écrit en introduction de ce bilan :
« les associations de solidarité ont souhaité effectuer
une évaluation autonome. Engagée au premier semestre 2000,
un vaste bilan a mobilisé les différents réseaux
associatifs tant nationaux que locaux…
Une évaluation doit toujours s’appuyer sur des objectifs
fixés antérieurement. Les associations regroupées dans
ALERTE avaient réalisé, en mars 1996, un document de
constats et de propositions. Nous regarderons donc, à la
lumière des grands axes d ‘évolution que nous appelions de
nos vœux, en quoi l’application de la loi de lutte contre
les exclusions modifie l’accès aux droits et finalement la
vie quotidienne des personnes concernées… ».
« En évaluant la loi d’orientation de lutte contre les
exclusions, le collectif ALERTE constate des décalages
entre le pacte par lequel il entend mobiliser tous les
acteurs et l’application sur le terrain de cette loi. La
volonté politique des différents acteurs est engagée. Le
législateur et l’Etat, les collectivités territoriales,
les administrations, les organismes sociaux ont leur part
dans certains blocages repérés. Les moyens humains et
financiers à la hauteur de cette priorité nationale
doivent être renforcés. En effet, le climat ambiant
d’optimisme lié à la reprise économique pourrait faire
croire que l’exclusion devient moins prioritaire et plus
marginale. ALERTE rappelle qu’il en est rien. Le pacte qui
nous engage prend encore plus de relief et d’actualité.
Les plus exclus ne doivent pas être les victimes d’une
embellie économique.
Pour ALERTE, le contenu du pacte doit évoluer en
s’appuyant sur l’expérience collective acquise depuis
1994, en tenant compte de l’évolution de l’environnement
social, économique, culturel et international, en
associant étroitement et pleinement les personnes en
situation d’exclusion destinataires des mesures issues de
la loi du 29 juillet 1998.»
Et le bilan se conclut ainsi :
« Des questions au gouvernement, mais aussi une
interpellation de la société toute entière, c’était bien
cela la notion de pacte engageant tous les acteurs de la
société : citoyens, médias, entreprises, organismes
sociaux, collectivités locales, Etat.
Cette journée du 23 mai est une étape dans ce processus où
sont relevés quatre grands axes :
Þ Informer : « Des campagnes d‘information ont été menées
autour de la loi sur le RMI, la loi sur les 35 heures,
nous demandons que de semblables campagnes d’information
soient menées sur la loi contre les exclusions. En effet
deux ans après la loi le dispositif réglementaire est en
place, il est pleinement applicable et il est important
que les publics connaissent leurs droits pour mieux les
faire valoir. »
Þ Former : « Au delà des travailleurs sociaux se pose la
question de la formation des autres intervenants
institutionnels ainsi que celle des bénévoles. Les plans
de formation des administrations publiques et du CNFPT
devraient mener au cœur de leur préoccupation ces
questions de formation à la compréhension des situations
vécues par les personnes démunies et à des pratiques
d’accueil respectueuses et aidantes. »
Þ Mettre en œuvre : « Beaucoup de mesures législatives et
réglementaires attendent simplement une application sur le
terrain… C’est bien la mise en œuvre qui doit être au cœur
des préoccupations et pour ce faire, c’est toute la
société qui est concernée. »
Þ Amplifier : « Si le programme triennal a apporté des
financements indispensables des insuffisances fortes
persistent. »
2001
29 novembre 2001
Dans le cadre de la prochaine campagne pour les élections
présidentielles et législatives ALERTE pose un premier
acte public en tenant une nouvelle conférence de Presse.
Les associations présentent constats et
propositions en matière de lutte contre les exclusions :
- une société pour tous, une société pour
chacun
« Concrétiser les solidarités reste difficile. Si
l’engagement individuel et les gestes d’humanité restent
indispensables, ils doivent aussi s’inscrire dans un
engagement collectif soutenu et relayé par des politiques
publiques. En effet, la lutte contre les exclusions exige
que toutes les politiques incluent dans leurs objectifs la
dimension de solidarité nationale et que soit respecté un
devoir de promotions des personnes exclues et la nécessité
d’un accompagnement de qualité qui s’inscrive dans la
durée.
C’est aux citoyens de rappeler aux politiques leurs
devoirs. Ceux-ci, au nom du respect de l’égale dignité de
tous les êtres humains, ont une forte responsabilité quant
à l'application des textes aussi essentiels que celui de
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme où tous
ces droits sont reconnus et admis par tous. C’est aux
citoyens d’exiger que toute politique publique soit
définie à partir des besoins, des aspirations et des
réflexions des plus démunis. C’est aux citoyens d’agir là
où ils sont (famille, lieu de travail, associations,
syndicats, partis politiques, etc…) selon leurs moyens,
pour faire respecter la dignité de chacun. Cette
mobilisation citoyenne et solidaire sera possible et
favorisée : si une information est diffusée sur ce que
vivent les personnes exclues et sur leurs droits, si les
intervenants sociaux… sont formés à la connaissance des
personnes vivant en grande pauvreté, si un réel
partenariat s’instaure avec les plus pauvres, les
reconnaissant ainsi avant tout comme des personnes et non
pas comme des problèmes à résoudre ».
- plus personne à la rue, dans 5 ans, le
voulons-nous ?
- instaurer un droit réel au logement
- La sécurité ? Parlons-en…
Qui en France, vit dans la plus grande insécurité, sinon
les personnes sans domicile et celles dont la situation
économique est la plus précaire ?… Elles subissent en plus
d’autres violences : l’insécurité des ressources qui
empêche tout projet…, l’insécurité liée au
dysfonctionnement des administrations et des organismes
ayant une mission de service public. Pour leur sécurité,
il faut assurer aux personnes en difficulté des moyens
sûrs d’existence, une participation à la vie sociale, des
loisirs, des services publics de qualité et le soutien
d’associations reconnues.
2002
12 mars 2002
Le collectif ALERTE a organisé une conférence de
presse sous le titre « Une société pour tous, une société
solidaire ». Un sondage-baromêtre exclusif CSA/ALERTE/La
Croix est rendu public. Il permet d’établir l’opinion des
français sur l’exclusion. La CMU est ainsi considérée
comme une mesure efficace, prouvant ainsi que les mesures
proposées par les associations sont pertinentes. Mais
l’exclusion reste une préoccupation majeure pour les
français « devenir soi-même un jour exclu » est une
crainte pour plus de la moitié d’entre eux. Etre sans
logement et sans travail caractérise d’abord l’exclusion.
Malgré l’amélioration de la situation économique, la
diminution du chômage et la loi de lutte contre les
exclusions, le problème de l’exclusion est toujours
ressenti aussi fortement qu’il y a quelques années.
Pourtant, une baisse de l’attention portée à l’exclusion
par nos concitoyens est repérée. ALERTE veut tirer les
leçons de ce sondage pour alerter les politiques au cours
de la campagne électorale. ALERTE demande aux candidats à
l’élection présidentielle de s’engager clairement à lutter
contre toutes les causes d’exclusion. Elles attendent des
engagements précis, puis des actes.
15 novembre 2002
ALERTE organise avec l’UNCCAS une journée dont le
but est de porter des bilans croisés de la politique de
lutte contre la pauvreté et des propositions dans les
domaines de l’emploi, de la santé, du logement.
- Permettre l’accès aux droits de tous et la participation
des personnes.
- Agir en amont : la prévention des ruptures.
- Apporter des réponses rapides.
- Coordonner tous les acteurs.
En 2002, quatre ans après le vote de la loi, les 40
associations et fédérations nationales membres d’ALERTE
ont convenu de mettre à nouveau en place un dispositif
d’évaluation de la loi relative à la lutte contre les
exclusions et du plan d’action national de juillet 2001.
Cette deuxième évaluation sur l’application de la loi
constituera la base d’une plate-forme de propositions des
associations qu’elles présentent à l’occasion de cette
journée au nouveau gouvernement qui prépare un nouveau
plan d’action pour la fin d’année. Mais les associations
ne souhaitent pas dresser seules le bilan de la politique
de lutte contre la pauvreté en France, ni de formuler
seules des propositions pour éradiquer la pauvreté, car
c’est l’affaire de toute la société. C’est la raison pour
laquelle elles ont souhaité échanger leurs points de vue
avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre
l’exclusion : élus, CCAS, employeurs, syndicats de
salariés, logeurs, médecins, administrations. Cette
journée a voulu viser :
- à confronter le bilan inter-associatif et du service
public local de la politique de lutte contre les
exclusions en France avec ceux de l’Etat et des
administrations sociales ;
- mobiliser toute la société contre l’exclusion grâce à un
échange sur les propositions d’ALERTE, avec tous les
partenaires qui ont une responsabilité dans la lutte
contre l’exclusion.
2003
22 janvier 2003
Nouvelle conférence de presse d’ALERTE dont l’objet
est de réagir au projet de plan de renforcement de la
lutte contre les exclusions et d’attirer l’attention sur
des mesures envisagées qui risquent d’aggraver
l’exclusion. Parmi ces mesures sont repérées : des reculs
préoccupants en matière de CMU et d’Aide Médicale Etat, un
projet qui stigmatise des catégories de populations (la
loi de sécurité intérieure), la réforme de demandeurs
d’asile, les crédits en baisse concernant le logement des
plus pauvres et des interrogations sur le budget 2003.
S’agissant du projet de plan de renforcement de la lutte
contre les exclusions, ALERTE exprime ses réserves : « il
s’agit davantage d’un plan d’action sociale de type
humanitaire, plus de que d’un plan d’intégration des
personnes… les associations sont très déçues de ce projet
en l’état, elles demandent qu’il soit transformé en un
plan complet, chiffré et plus ambitieux, qui s’attaque
véritablement aux racines de l’exclusion par des mesures
massives. L’opportunité en est ouverte au gouvernement,
puisqu’il doit remettre à la Commission européenne un plan
d’action national pour l’inclusion. Saura-t-il, avec le
parlement, accorder à la lutte contre la fracture sociale
la même priorité et les mêmes moyens qu’en matière de
lutte contre l’insécurité ».
5 février 2003
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT, ancienne présidente de
l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion
sociale, est nommée par le Conseil d’administration de
l’UNIOPSS présidente de la commission « lutte contre la
pauvreté » de l’UNIOPSS, dite Collectif ALERTE.
12 février 2003
Bruno Grouès, animateur de la commission de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion de l’UNIOPSS, est
auditionné comme porte-parole du collectif ALERTE par la
section sociale du Conseil Economique et Social dans le
cadre de l’avis du C.E.S. sur la lutte contre l’exclusion
et la mise en œuvre de la loi d’orientation de 1998 et
dont le rapporteur est Didier ROBERT.
Seront présentés le rapport de bilan de la mise en œuvre
de la loi de 1998 et le rapport de propositions pour un
nouveau plan d’action contre l’exclusion que le collectif
ALERTE a élaboré et rendu public à l’occasion de sa
journée de mobilisation du 15 novembre 2002.
23 mai 2003
Réaction du collectif ALERTE au projet RMI/RMA.
23 octobre 2003
Nouvelle conférence de presse du collectif ALERTE qui
s’inquiète des mesures gouvernementales en préparation :
« ALERTE s’inquiète vivement et dénonce avec force
l’accumulation des mesures régressives qui risquent de
jeter dans la plus grande précarité les plus fragiles
d’entre nous…Dans le même temps, un discours dangereux
tente de nous faire croire que les victimes sont coupables
de paresse ou d’indolence et que l’accompagnement social
maintient les personnes aidées dans l’assistanat… ALERTE
proteste vigoureusement contre ces tendances et est témoin
chaque jour de la volonté des personnes en difficultés de
s’en sortir… Il demande au gouvernement que la lutte
contre l’exclusion, garante de la cohésion sociale dans
notre pays, redevienne une priorité nationale et que cela
se traduise dans le budget 2004. »
ALERTE présente un certain nombre d’inquiétudes :
- des reculs sur l’emploi,
- des reculs sur le logement dans une situation de crise
aigüe,
- des reculs sur la santé,
- la réforme du RMI - création du RMA : ce projet de loi
ne doit pas être adopté en l’état.
15 décembre 2003
Une délégation du collectif ALERTE a été reçue
longuement par le Premier Ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN. En effet ALERTE avait demandé
audience au Premier Ministre pour exprimer les fortes
préoccupations des associations de solidarité quant aux
dispositifs publics touchant les personnes défavorisées.
Le Premier Ministre a proposé que soit désormais organisée
avec ALERTE une conférence annuelle de la lutte contre
l’exclusion, en liaison étroite avec le Conseil National
des politiques de Lutte contre l’Exclusion (CNLE) et
comportant un calendrier de travail pour chaque ministère
; cette initiative permettra de préparer la réunion
annuelle du Comité Interministériel de lutte contre
l’exclusion. Les associations ont accueilli cette
proposition avec satisfaction.
Les associations « ont souligné leur volonté que la lutte
contre les exclusions demeure une priorité de l’ensemble
des politiques publiques, conformément à l’article premier
de la loi d’orientation de 1998. Dans le cadre de la
décentralisation, il importe que l’Etat demeure le garant
de la solidarité nationale et de l’application des lois
qui la fondent ».
ALERTE a plaidé plusieurs dossiers : le droit aux soins,
l’aide médicale d’Etat, le droit au logement, le droit au
travail, le RMI-RMA, le projet de loi de finances pour
2004, la situation des familles monoparentales.
2004
Avril, mai, juin 2004
Groupes de travail préparatoires à la Conférence
Nationale. Les associations membres d’ALERTE participent
aux quatre groupes de travail (groupe « Etre acteurs de
son projet d’insertion », groupe « Accès aux droits
fondamentaux », groupe « Sans abri et territoires »,
groupe « Accès au logement pour les plus démunis »).
22 juin 2004
A quelques jours de la Conférence Nationale de lutte
contre l’exclusion, des Assises du logement et de la
publication du plan de cohésion sociale, ALERTE tient une
conférence de presse rendant publiques les propositions
prioritaires pour les associations. A la veille de ces
échéances importantes, ALERTE tient à rappeler un certains
nombre de « fondamentaux » de la politique de lutte contre
la pauvreté qui devraient inspirer, à son sens, les
annonces gouvernementales à venir. En premier lieu, la
lutte contre la pauvreté et l’exclusion est indissociable
d’une politique d’ensemble. En second lieu, elle est une
action de longue haleine qui exige une persévérance dans
la poursuite des objectifs et la disposition de moyens
nécessaires.
« Dans l’agenda gouvernemental, l’annonce du plan
de cohésion sociale précédera la conférence et comité
interministériel. Il eut été bien préférable que le plan
fasse suite à la conférence, afin de s’inspirer de ces
travaux. Car tout doit être fait pour éviter qu’il y ait
d’un côté une politique « spéciale exclusions » et des
droits au rabais pour les pauvres, et de l’autre une
politique de cohésion sociale : il doit y avoir une seule
et même politique de lutte contre les inégalités, de
solidarité et de cohésion sociale, indispensable pour
redonner force et confiance à notre pays ».
1er juillet 2004
Les associations membres du collectif ALERTE
participent aux « Assises nationales du Logement ».
6 juillet 2004
Les associations membres du collectif ALERTE
participent à la Conférence Nationale de Lutte contre
l’exclusion et pour l’insertion.Conseil interministériel de lutte
contre les exclusions.
Octobre/novembre 2004
Le collectif ALERTE est auditionné devant les
rapporteurs des assemblées dans le cadre de la préparation
de la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
2005
A l’occasion des 10 ans d’ALERTE en 2005,
les associations ont eu la volonté de redynamiser le
contenu du Pacte engagé et signé en 1994. De juillet 2004
à mai 2005, ALERTE s’est organisé pour rencontrer les
organisations syndicales et patronales afin d’entreprendre
une démarche commune devant aboutir à un appel conjoint
entre ALERTE-UNIOPSS et les partenaires sociaux.
26 mai 2005
Elles ont organisé une journée au Conseil Economique et
Social, en vue de développer leur coopération pour lutter
ensemble et préventivement contre l’exclusion. 10 ans
après le Pacte, les associations ont pris conscience que
la lutte contre l’exclusion ne pouvait pas demeurer leur
seule affaire et qu’elles devaient se rencontrer
régulièrement avec les partenaires sociaux, dans l’esprit
d’une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions :
« Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour agir sur
l’opinion et sur les pouvoirs publics dans nos structures
respectives, au niveau national comme local, chacun à son
niveau de responsabilité, nous convenons d’un rendez-vous
annuel.
C cet appel a été signé par ALERTE, le MEDEF, la CGPME, la
CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CGC et l’UNSA.
Les débats de la journée ont fait l’objet d’actes.
7 décembre 2005
Le collectif ALERTE national, avec des syndicats, les
associations de locataires et l’Union sociale pour
l’habitat, lance un « Appel solennel pour une politique du
logement à hauteur de la crise ».
ALERTE et ses partenaires y écrivent notamment :
« Les incendies dramatiques qui se sont succédés cet été à
Paris illustrent une nouvelle fois le scandale des
conditions de logement des plus démunis. Non, ces «
accidents » ne sont pas des fatalités! Ces situations sont
connues depuis des années par les autorités compétentes.
Elles ont été signalées à maintes reprises, mais gérées
sans volonté politique.
Les expulsions sans relogement décent, immédiat et durable
ne sont pas acceptables.
C’est à une véritable crise du logement économiquement
accessible que nous sommes confrontés. Il manque
aujourd’hui 900 000 logements dans le pays pour répondre
aux besoins. Ce déficit s’est creusé au cours des vingt
dernières années du fait notamment d’une mauvaise
appréciation des besoins par les différents gouvernements
qui se sont succédés et d’un désengagement de l’Etat.
C’est essentiellement en résorbant ce déficit que l’on
évitera les drames à répétition qui touchent les plus
démunis confinés dans les taudis des grandes villes.
Il est également urgent de prendre la mesure des
conséquences de la dégradation d’une part importante du
parc de logements. Entre 400 000 et 600 000 logements
insalubres sont dénombrés en France, présentant des
risques sanitaires pour un million d’occupants. La relance
du plan national de lutte contre l’habitat indigne et le
renforcement des moyens d’action sont indispensables pour
redonner des conditions d’habitat décentes aux ménages
défavorisés. »
Les signataires demandent aux Pouvoirs publics de :
- préserver le système des aides au logement et de
renforcer leur efficacité sociale
- garantir la production d’une offre de logements décents
avec des loyers économiquement accessibles à tous ;
- renforcer la lutte contre l’habitat indigne
- mettre en place une garantie des risque locatifs
- adopter une loi qui garantisse un droit au logement
opposable.
Notre société à tendance à gérer l’exclusion
au lieu de travailler sans relâche à l’éradiquer et à la
prévenir. Il faut faire cesser les situations dégradantes
qui engendrent la dépendance à certaines formes d’aide
alimentaires, à l’hôtel ou à l’hébergement précaire ou
insalubre, à toutes formes d’assistanat humiliant et
indigne. Il faut agir sur les racines de la misère et des
inégalités dans tous les domaines : niveau des ressources,
emploi, logement, santé, éducation et formation, justice…,
et surtout avoir comme objectif de société un « vivre
ensemble » qui passe par l’égalité républicaine et l’accès
effectif de tous aux droits de tous. Pour cela, l’Etat
doit rester le garant de l’accès de tous aux droits
fondamentaux. »
2006
11 janvier 2006
Communiqué de presse : ALERTE dénonce les sanctions qui
sont liées au contrat de responsabilité parentale dans le
projet de loi « pour l’égalité des chances » : amende,
mise sous tutelle des prestations familiales, suspension
des allocations familiales lorsque le contrat n’est pas
signé ou pas respecté.
ALERTE écrit notamment :
« Ces sanctions posent un sérieux problème social et
éthique : les parents des enfants déscolarisés sont le
plus souvent des familles qui connaissent de graves
difficultés financières et sociales (chômage, précarités).
Peut-on décemment responsabiliser par l’argent des
familles qui n’ont rien ou quasiment rien pour vivre sans
ces allocations ?
Ces sanctions apparaissent d’autre part comme un
contresens par rapport à la crise que viennent de vivre
les banlieues. Le rapport des Renseignements Généraux l’a
montré : ce qui a généré la révolte des jeunes dans les
banlieues, qui couve encore, c’est « leur condition
d’exclus de la société française ». Croit-on pouvoir les
réintégrer en les sanctionnant ?
« Tout s’est passé comme si la confiance avait été perdue
» disent les Renseignements Généraux. Pense-t-on vraiment
rétablir la confiance en sanctionnant des familles
défavorisées de ces quartiers ?
Si les rancoeurs s’accumulent, le contresens risque d’être
lourd de conséquences. »
31
janvier 2006
Réunion des Présidents
L’ensemble des Présidents des associations et fédérations
membres du collectif ALERTE national s’est réuni ce 31
janvier pour parachever la refondation d’ ALERTE, 10 ans
après le Pacte fondateur.
Le débat a permis de valider les deux nouvelles
orientations stratégiques d’ALERTE :
- ouverture à un travail avec les Partenaires sociaux,
pour essayer de peser davantage sur les causes de
l’exclusion ;
- volonté de travailler pour une plus grande participation
des personnes démunies aux décisions qui les concernent.
Tous
les Présidents ont signé les quatre textes de refondation:
- l’appel final de la journée ALERTE - Partenaires sociaux
du 26 mai 2005
- la charte de fonctionnement du collectif ALERTE national
- les principes directeurs pour le fonctionnement des
collectifs ALERTE locaux
- les conditions d’utilisation de la marque ALERTE.
Gilbert
LAGOUANELLE, vice-président de l’UNIOPSS, est nommé par le
Conseil d’administration Président de la Commission «
lutte contre la pauvreté » de l’UNIOPSS, dite Collectif
ALERTE.
21
mars 2006
Rencontre ALERTE national - Collectifs locaux
Pour la première fois s’est tenue une réunion regroupant
le collectif ALERTE national avec des représentants de
tous les collectifs régionaux ou départementaux. Il a été
rendu compte d’une enquête sur le fonctionnement des
collectifs locaux. Le débat a également permis aux
collectifs locaux de s’approprier les nouvelles
orientations stratégiques d’ALERTE.
2
mai 2006
Communiqué de presse, concernant le projet de loi relatif
à l’immigration et à l’intégration. ALERTE estime que ce
projet porte atteinte aux droits fondamentaux des
personnes :
« Ce projet a pour objet principal de remplacer une «
immigration subie » par une « immigration choisie ». En
installant une conception utilitariste de l’immigration,
il favorise une sorte de « marchandisation » des
personnes, contraire à la dignité humaine. En restreignant
le rapprochement familial, il instaure une mesure
discriminatoire, contraire aux droits de l'Homme.
Les associations de solidarité demandent au nom de quoi la
France aurait le droit moral de choisir entre les
personnes qui frappent à sa porte en ne retenant que
celles dont elle attend une valeur ajoutée économique ? »
5
mai 2006
Le collectif ALERTE est reçu par le Premier Ministre,
Dominique de VILLEPIN, à sa demande, pour préparer les
décisions du Comité interministériel de lutte contre
l’exclusion (CILE).
23
mai 2006
Journée d’échanges ALERTE - Partenaires sociaux
Sur la base d’une intervention de Bernard GOMEL, chargé de
recherche CNRS au Centre d’étude de l’emploi, la matinée a
permis une réflexion sur le thème : « Emploi ou activité
des personnes en difficulté? » : les contrats aidés
sont-ils un support adapté pour l’accès à l’emploi des
personnes en difficulté ? A quelles conditions ?
Cette matinée a donné lieu à des actes.
L’après-midi était consacré à rechercher une plan de
travail commun pour l’année à venir. Il a été décidé de
créer un groupe de travail ALERTE - Partenaires sociaux,
qui se réunirait quatre fois en 2006-2007 sur le thème : «
L’accès des personnes en situation de précarité à un
emploi permettant de vivre dignement ».
2
juin 2006
Communiqué de presse suite aux décisions du Comité
interministériel (CILE):
« Parmi les mesures finalement annoncées,
l'expérimentation locale du droit au logement opposable
apparaît particulièrement importante et positive aux yeux
d'Alerte. Cependant, la mesure ne va pas aussi loin que
les propositions faites par le collectif. Même regret pour
l'expérimentation du contrat unique d'insertion qui aurait
gagné à être élargi. Le collectif regrette aussi que rien
n'ait été fait pour améliorer la CMU, ou pour y inclure
l'aide médicale d'Etat.
Enfin, le collectif Alerte s'inquiète des contradictions
constatées dans les politiques publiques : est-il cohérent
et efficace de prendre des mesures sociales d'un côté, et
de les contredire de l'autre ? A titre d'exemple, le
projet de loi sur l’immigration va notamment mettre de
nombreuses personnes à la rue, et les députés sont tentés
de rogner l’article 55 de la loi SRU. Des reculs que le
collectif Alerte juge graves et inacceptables. »
17 octobre 2006
Le Président d’ALERTE, Gilbert LAGOUANELLE, est intervenu
lors de la cérémonie de clôture de la journée mondiale du
refus de la misère, au Trocadéro. Il a tout d’abord
rappelé le Pacte.
« En mars 1995, le collectif ALERTE proposait au pays un
Pacte contre la pauvreté et l’exclusion. Ce soir, 17
octobre 2006, ce pacte est toujours d’actualité. ALERTE
demandait que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
soit pour tous une réelle priorité et que les droits
fondamentaux soient garantis à tous, sans exception.
ALERTE exigeait un « pacte contre l’exclusion qui :
- mobilise toutes les énergies et tous les moyens pour
créer l’échange et proposer aux personnes exclues une
autre issue que la dépendance. Car c’est nier l’autre et
l’exclure que de ne pas lui permettre de participer et de
donner,
- valorise la citoyenneté de chacun, et particulièrement
celle des pauvres et des plus démunis, en permettant un
meilleur partage des activités et richesses et en se
fondant sur la pleine application des lois qui organisent
la solidarité et l’accès aux droits fondamentaux,
- refuse les politiques sociales qui ne feraient que gérer
la survie des populations exclues et construire une
société d’assistés.
La
mise en œuvre de ce pacte contre l’exclusion suppose une
responsabilisation pleine et entière de chaque citoyen,
qu’il soit ou non en difficulté, des associations, des
médias, des entreprises, des salariés, des organisations
patronales et syndicales, des organismes sociaux, des
collectivités territoriales, de l’Etat». »
Il
a conclu son intervention par un appel aux candidats à la
Présidence de la République :
« Ce soir, de ce parvis des Droits de l’Homme, j’appelle
chaque candidat et candidate aux prochaines échéances
électorales – et donc d’abord et en premier le futur élu
ou la future élue à la présidence de la République – à
faire de ce pacte contre la pauvreté et l’exclusion, un
pacte National, mobilisant et engageant l’ensemble des
citoyens et des forces vives de notre pays, à se battre et
à combattre pour éradiquer la pauvreté et l’exclusion. Il
en va de la dignité de toute et de chaque personne humaine
dans notre pays et dans le monde. »
14
décembre 2006
A l’invitation du Premier Ministre, le Président d’ALERTE,
Gilbert LAGOUANELLE, a participé à la Conférence de
Matignon sur l’emploi et les revenus.
2007
15 janvier 2007
Communiqué de presse sur le droit au logement opposable :
« L’avant- projet de loi instaurant un droit au logement
opposable est une avancée de première importance qu’
ALERTE réclamait avec le Haut Comité pour le logement des
personnes défavorisées depuis 2002. Il va plus loin que
les expérimentations locales proposées par le Premier
Ministre à ALERTE lors de leur rencontre du 5 mai 2006.
ALERTE demande au Parlement de voter les six grandes
avancées que contient ce projet de loi :
- l’inscription du droit au logement opposable dans une
loi
- l’Etat garant du droit au logement
- un droit au logement pour tous (article 1)
- une juridiction de recours en référé
- un organe de suivi
- un calendrier de mise en oeuvre
Ce projet de loi, qui est une première étape, pose les
bases d’un droit fondamental. Une loi ultérieure devra
préciser ses modalités dès juillet 2007. ALERTE demande
solennellement à chaque candidat à l’élection
présidentielle de s’engager dans ce sens. Le collectif va
étudier avec soin les propositions de chaque candidat afin
d’éclairer l’opinion.
Dans le même temps, les associations appellent les
collectivités territoriales à s’organiser pour réaliser
massivement des programmes de logements sociaux et très
sociaux, en priorité dans les communes actuellement peu
dotées. »
13
mars 2007
Opération ALERTE - La Croix et conférence de presse :
ALERTE interpelle les candidats à l’élection
présidentielle.
Le collectif a interpellé 8 candidats à l’élection
présidentielle sur leurs intentions en la matière : «
éradiquer la pauvreté sera-t-il un objectif central de
votre Quinquennat »? Les candidats ont répondu à ALERTE
dans le journal La Croix du 13 mars. Le même jour, ALERTE
tenait une conférence de presse pour réagir aux réponses
des candidats.
26
avril 2007
ALERTE publie une lettre ouverte aux candidats au deuxième
tour de l’élection présidentielle : La lutte contre la pauvreté et l’exclusion: un
objectif central de votre Quinquennat ?
En
tant que candidat au second tour des élections
présidentielles, le Collectif ALERTE vous demande de vous
engager clairement à ce que la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion soit un objectif central de votre action.
En
2000, la France s’est engagée à Lisbonne à éradiquer la
pauvreté d’ici 2010. Il s’agit à présent de tout faire
pour remplir cet objectif, d’autant qu’en 2008 la
présidence française de l’Union européenne devra guider
l’Europe.
Ainsi, ALERTE demande de :
1
/ Faire respecter les droits fondamentaux de chaque
citoyen français ou étranger présent sur notre territoire
:
- Un emploi
>>> simplifier les dispositifs visant au retour à
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail ;
>>> garantir un droit égal pour tous à la
formation, l’accompagnement et le tutorat.
-
Un logement
>>> faire adopter les modalités de mise en œuvre
du droit au logement opposable par le Parlement, dès le
2ème semestre 2007.
-
Des soins de qualité
>>> fondre l’Aide Médicale d’Etat (AME) dans la
CMU ;
>>> fixer le seuil de la CMUC à la hauteur du
seuil de pauvreté.
-
Le droit de vivre en famille pour tous, y compris les
étrangers et particulièrement les couples mixtes.
2
/ Reconnaître le rôle dans l’élaboration des politiques
publiques tant des personnes défavorisées que des
associations.
3
/ Intégrer en amont de toute politique une étude sur son
impact en matière de pauvreté et d’exclusion.
Le
nouveau gouvernement devra rendre compte chaque année
devant l’opinion et le Parlement des avancées de votre
politique en la matière.
13 décembre 2007
ALERTE et les Partenaires sociaux contribuent au Grenelle
de l’insertion
Pour
la première fois, ALERTE, collectif inter-associatif de
lutte contre l’exclusion animé par l’Uniopss, et des
Partenaires sociaux -tant syndicats de salariés
qu’organisations d’employeurs- publient un document commun
qui est la synthèse d’un an de concertation.
Ce
texte « Accès des personnes en situation de précarité à un
emploi permettant de vivre dignement » contient une série
de constats et recommandations partagés, notamment sur les
freins et les passerelles pour l’accès de tous à l’emploi.
Il
comporte à la fois des engagements pour chacun des
signataires et des demandes à l’attention des décideurs
publics et privés pour faciliter l’accès de tous à
l’emploi, le recul de la pauvreté et de l’exclusion.
Ce
document commun constitue une contribution des
organisations qui le soutiennent dans le processus engagé
par le Grenelle de l’insertion. Il participe de la
réflexion menée dans les négociations collectives en
cours. Ce texte s’inscrit dans l’objectif de réduction de
la pauvreté et vise à favoriser l’accès de tous aux droits
de tous.
2008
14 janvier 2008
ALERTE communique sur les franchises médicales et la CMU :
Urgence sur l’accès aux soins des plus démunis !
Alors
que les franchises entrent en vigueur en ce début 2008 et
qu’une loi est annoncée pour l’été sur l’accès aux soins,
l’Uniopss souhaite rappeler l’importance de l’accès aux
soins des plus démunis et l’urgence de prendre des mesures
en ce sens sous peine de voir reculer encore davantage
l’accès aux soins et l’état de santé de certains de nos
concitoyens.
Force
est de constater que le dispositif des franchises est
entré en vigueur contre l’avis de nos organisations et des
représentants d’usagers. Outre la rupture du principe de
solidarité - ce sont les seuls malades qui payent pour les
malades -, c'est un nouveau frein à l’accès aux soins qui
est ainsi instauré pour les 2 millions de personnes vivant
pourtant sous le seuil de pauvreté qui auront à payer ces
franchises.
Sur les 7 millions de personnes vivant en France sous le
seuil de pauvreté (817€ de ressources par mois), 2
millions d’entre elles seront frappées de plein fouet par
les franchises. Ne sont en effet exonérées des franchises
médicales que les personnes à la couverture maladie
universelle complémentaire. Celles dont les ressources se
situent juste au dessus du seuil de la CMUC (606€ par
mois), notamment les personnes titulaires de l’Allocation
pour adultes handicapés et le l’Allocation de solidarité
aux personnes âgées, auront à payer les franchises
médicales rendant encore plus difficile leur accès aux
soins.
Il
est urgent de porter le plafond de la CMUC au niveau du
seuil de la pauvreté.
Au delà d’exonérer ainsi toutes les personnes vivant au
dessous du seuil de pauvreté des franchises, il s’agit de
leur permettre de bénéficier de la CMUC, seul dispositif à
ce jour à même de leur assurer un accès aux soins
effectif. L’aide à la complémentaire santé, aide
financière actuellement proposée aux personnes juste au
dessus du plafond de la CMUC (jusqu’à 727€ de ressources),
comme tous les autres dispositifs qui se sont succédés,
n’a en effet jamais démontré son efficacité car le montant
restant à la charge des personnes est trop élevé pour
leurs ressources (352€ en moyenne).
Porter
le plafond de CMUC au niveau du seuil de pauvreté est une
mesure de justice sociale qui n’a pas vocation à se
substituer à la réflexion globale annoncée sur la refonte,
pour la population dans son ensemble, du « reste à charge
», qui sert actuellement de variable d'ajustement du
financement de la sécurité sociale au détriment des
personnes les plus fragiles.
1er juillet 2008
ALERTE attire l’attention sur les ressources des pauvres :
Revenus des pauvres : l’écart se creuse !
Face
à la montée de l’inflation, face à l’augmentation des prix
des denrées de base et du carburant, le SMIC a été
revalorisé, conformément- à la loi, au premier juillet
2008. L’UNEDIC, quant à elle, va revaloriser les
indemnités de chômage. Ce n’est que justice.
Mais
pourquoi cette justice ne concerne-t-elle pas les 3 500
000 personnes qui n’ont que les minima sociaux pour vivre
? Rien n’a été annoncé pour ces derniers, notamment le RMI
qui servira de base au RSA, l’API, l’ASS…, hormis la
revalorisation de l’AAH et du minimum vieillesse de 5%.
L’Observatoire
national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)
a rappelé dans son rapport de 2007 que l'écart entre le
salaire minimum et les principaux minima sociaux n'a cessé
de se creuser depuis 20 ans. (Aujourd’hui une personne
seule, bénéficiaire du RMI ne touche plus que 44,3 % du
SMIC). Il a souligné également que l’intensité de la
pauvreté s’accroît pour ceux qui la vivent.
Les
présidents des associations du collectif Alerte, réunis ce
premier juillet 2008, demandent au Gouvernement une
revalorisation immédiate des minima sociaux, d’un montant
au moins égal à la revalorisation du SMIC.
22 septembre 2008
ALERTE donne son avis sur le RSA : RSA, on ne réussira que par une mobilisation
massive pour l’emploi
Le
RSA représente incontestablement un espoir pour les
travailleurs pauvres puisqu’il devrait améliorer leurs
moyens d’existence. ALERTE s’en réjouit. Il faudra
néanmoins veiller à ce que cela ne pousse pas les
employeurs à multiplier les emplois précaires ou à temps
très partiel, au détriment d'emplois véritablement
consolidés et assurant un niveau de revenu permettant de
vivre dignement. L’Etat doit engager les partenaires
sociaux à des négociations de branches sur cette question.
Par
ailleurs la situation de l’emploi ou des difficultés
personnelles empêchent toujours des centaines de milliers
de nos concitoyens d’accéder à un emploi. Ils ne doivent
pas être oubliés ni stigmatisés et le caractère
inconditionnel du revenu minimal doit être préservé. Pour
tous ceux là, qui sont très nombreux, le RSA ne changera
rien s’il n’est pas un instrument d’une mobilisation
radicale et concertée pour l’emploi de tous. Les
associations défendront la dignité de ces personnes et
leur droit à des ressources suffisantes: le RSA devra être
revalorisé davantage que le RMI, qui a perdu beaucoup de
son pouvoir d’achat par rapport au SMIC.
ALERTE
demande que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent
puissent bénéficier du RSA, et que les autres se voient
proposer un contrat d’aide à l’insertion assorti de
ressources suffisantes.
Le
RSA est certes une bonne mesure mais il ne peut être à lui
seul toute la politique de lutte contre la pauvreté.
ALERTE attire l’attention de l’opinion publique sur
l’importance capitale de l’accompagnement des personnes,
quelle que soit leur situation. Un meilleur soutien
financier ne permettra pas, à lui seul, l’accès à
l’emploi. Le Service Public de l’Emploi et les
départements doivent garantir à tous un soutien de
qualité, ce qui nécessitera des moyens supplémentaires.
Par ailleurs, cet accompagnement doit être défini avec
chaque bénéficiaire dans une confiance et par un contrat
qui ne peut se faire dans la suspicion de fraude et de
méfiance vis à vis des chômeurs. ALERTE regrette qu’on
n’ait pas fait sérieusement l’évaluation des
expérimentations en cours pour définir le rôle et le
positionnement du « référent unique » qui sera en charge
de cet accompagnement.
Le
retour à l’emploi passe souvent par des contrats aidés.
ALERTE marque sa vive inquiétude devant la diminution
annoncée de 14% du budget de la mission "Travail et
emploi" dans l’avant- projet de loi de finances 2009-2011.
La
lutte contre la pauvreté et l’exclusion est une
responsabilité de toute la société. Elle doit se
manifester par une solidarité partagée par tous. ALERTE
considère que le financement du RSA doit être placé hors
bouclier fiscal. L’opinion publique y est prête. Ce sera
un signe fort de l’engagement de tout le pays.
28 novembre 2008
ALERTE donne une conférence de presse pour attirer
l’attention sur les premiers effets de la crise sur les
pauvres :
« Dans le contexte de la crise économique, quels risques
pour les plus fragiles et quelles responsabilités
individuelles et collectives ? ».
2009
16 février 2009
ALERTE demande un plan de relance SOCIALE
A la veille du sommet social entre le Gouvernement et les
partenaires sociaux, le collectif ALERTE, qui regroupe 37
associations nationales de lutte contre la pauvreté,
interpelle les négociateurs : « décidez un plan de relance
sociale ».
La
crise, d’abord financière, puis économique, est devenue
sociale. Chômage, pauvreté, exclusion sont repartis à la
hausse. Les signaux captés par les associations de
solidarité sont nets, la crise fragilise encore plus les
plus vulnérables . Dans ce contexte, un fort débat s’est
tenu pour savoir s’il convenait, dans une telle
conjoncture, d’opérer une relance par l’investissement
ou/et par la consommation.
Les risques économiques d’une relance générale par la
consommation sont infiniment moindres, voire inexistants,
si une partie de l’effort de la puissance publique se
concentre en direction des plus faibles. Ainsi, il est
temps :
• d’accélérer la revalorisation des minima sociaux et
notamment du montant forfaitaire du RSA et de l’Allocation
spéciale de solidarité (ASS),
• de ne pas réduire mais d’augmenter les durées
d’indemnisation des demandeurs d’emploi,
• de favoriser l’accès des demandeurs d’emploi aux
dispositifs de formation,
• d’investir fortement dans l’accompagnement social et
professionnel,
• de donner les moyens aux associations de solidarité
d’accueillir des personnes en « contrats aidés »,
• de porter le plafond de ressources de la CMUC à la
hauteur du seuil de pauvreté,
• de rendre possible la production massive de logements
très sociaux (financés par PLAI ) …
Les
plus pauvres et les plus exclus ne doivent pas être les
oubliés des négociations entre pouvoirs publics et
partenaires sociaux. Il est aujourd’hui nécessaire d’agir
pour que ne soient pas abandonnés tant ceux qui vivent
depuis longtemps dans la précarité que les victimes à
venir de la crise. La solidarité ne se divise pas, elle ne
choisit pas entre ceux qui valent la peine d’être aidés et
les autres. La solidarité en temps de crise nécessite un «
plan de relance sociale. »
20 février 2009
ALERTE demande un accueil inconditionnel effectif dans les
centres d’hébergement d’urgence : Pour un accueil inconditionnel effectif dans les
centres d’hébergement d’urgence
Alors
que le Président de la République avait déclaré dans son
discours devant le Conseil Économique et Social le 17
octobre 2007 être favorable à l’accueil inconditionnel en
centre d’hébergement d’urgence, principe reconnu par la
loi sur le Droit au Logement Opposable, ALERTE trouve
particulièrement incompréhensible la perquisition qui a eu
lieu dans la communauté Emmaüs de Marseille le 17 février
dernier à l’encontre d’usagers parce qu’ils n’avaient pas
de papiers.
Le
principe d’accueil inconditionnel implique que les centres
d’hébergement d’urgence doivent pouvoir accueillir toute
personne en détresse quelle que soit sa situation
administrative sans avoir à demander ses papiers. Les
interpellations ou perquisitions à l’intérieur des centres
jouent un rôle dissuasif aussi bien pour les personnes
elles-mêmes que pour les centres et remettent à l’évidence
en cause ce principe. Elles conduisent ces personnes à ne
pas solliciter les centres, à vivre dehors ou dans des
squats, dans des conditions qui mettent en péril leur
sécurité.
De
telles perquisitions ou des interventions analogues sont
de nature à accroitre la marginalisation de ces personnes
en difficultés et à mettre en danger la cohésion sociale.
ALERTE demande que soit respecté l’accueil inconditionnel
dans les centres d’hébergement d’urgence.
27
mai 2009
ALERTE donne une deuxième conférence de presse pour
alerter l’opinion sur les effets de la crise sur les
pauvres.
17
octobre 2009
A l’occasion de la journée mondiale du refus de la
misère, ALERTE a lancé avec les Partenaires sociaux un
appel à une véritable mobilisation citoyenne contre la
pauvreté et le chômage.
«
Les plus pauvres et leurs familles sont les premiers et
les plus durement frappés par la crise. Il faut leur
apporter une attention prioritaire pour qu’ils ne soient
pas les oubliés dans ce contexte.
Nous appelons, à l’occasion du 17 octobre, journée
mondiale du refus de la misère, à une véritable
mobilisation citoyenne contre la pauvreté et le chômage.
C’est l’affaire de tous et de chacun : dans son voisinage,
son entreprise, sa famille.
C’est l’affaire de tous les acteurs du champ social,
économique et politique.
Nous,
représentants de la société civile, associations de
solidarité, de l’économie sociale et solidaire, et de
défense des droits, syndicats de salariés, organisations
d’employeurs, déclarons solennellement être mobilisés
ensemble contre l’exclusion.
Nous réaffirmons notre attachement au principe d’égalité à
l’accès et à l’effectivité des droits de tous pour tous.
C’est pourquoi des dispositions particulières doivent être
mises en œuvre en direction des plus pauvres.
Ensemble nous sommes particulièrement attentifs à ce que :
- les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi intègrent
les dimensions sociales et professionnelles et soient
adaptés aux situations spécifiques de chaque personne
éloignée du « marché du travail »,
- l’accès à la formation professionnelle tout au long de
la vie pour chaque travailleur soit prioritaire pour les
personnes privées d’emploi, les moins qualifiées,
- le RSA ne participe pas à la stigmatisation des
bénéficiaires avec ou sans emploi,
- les pactes territoriaux d’insertion issus de la loi
généralisant le RSA se mettent en place sur les
territoires en associant nos organisations respectives
ainsi que des allocataires.
Depuis
quatre ans, nous nous retrouvons régulièrement en
formation Collectif inter associatif ALERTE contre
l’exclusion et Partenaires sociaux. Nous travaillons à une
compréhension partagée de la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion, et à la construction de propositions et de
solutions communes. Nous estimons aujourd’hui plus que
jamais utile de poursuivre le travail engagé.
Nous voulons affirmer devant l’opinion publique notre
conviction commune : la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion doit être portée par tous. Elle ne doit pas
choisir entre les pauvres et les moins pauvres, les inclus
et les plus en difficulté.
C’est avec cette conviction que nous voulons adresser un
message de soutien aux personnes aujourd’hui atteintes par
la crise et à celles qui subissent la misère depuis trop
longtemps. »
2010
14 avril 2010
ALERTE organise une conférence de presse pour attirer
l’attention de l’opinion publique sur la paupérisation des
personnes âgées.
«
A rebours des idées reçues, la situation socio-économique
des personnes âgées ne s’améliore plus.
Contrairement à la deuxième moitié des années 90, depuis
2000 les minima ne sont plus suffisants pour sortir les
personnes âgées de la pauvreté. Et leur pauvreté risque de
s’aggraver sous l’effet de la crise économique et en
fonction des choix qui seront retenus par la future
réforme des retraites.
Les associations membres d’ALERTE le constatent au
quotidien sur le terrain : précarisation des personnes
âgées de plus en plus nombreuses à se retrouver à la rue,
problèmes d’insolvabilité (de la personne âgée et de sa
famille) pour financer les coûts liés à l’hébergement en
maison de retraite ou aux soins de santé, isolement de ces
personnes lié à la complexité de l’accès à une prise en
charge (en institution ou à domicile). »
27
septembre 2010
Communiqué de presse ALERTE demandant aux parlementaires
de ne pas voter le projet de loi CESEDA (Code de l’entrée
et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile)
durcissant le droit des étrangers.
«
C’est la cinquième fois en sept ans que la loi régissant
la politique de l’immigration et de l'asile va connaître
des changements. C’est la cinquième fois que le CESEDA, le
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile, va être encore durci pour toutes celles et pour
tous ceux qui, pour des raisons et sur des statuts divers,
sont des étrangers venus en France, dans la confiance
qu’ils y trouveraient asile, refuge, sûreté ou survie.
C’est toujours dans le même sens que les changements se
produisent : toujours plus de contrôle, toujours plus de
rigueur, toujours plus de formalités pour les migrants les
plus précaires. Et ces dernières semaines, avant même le
débat parlementaire, la situation des étrangers dans notre
pays s’est fortement aggravée avec une accélération dans
la stigmatisation, la discrimination et la répression !
Le
projet de loi contient un ensemble de dispositions qui
provoqueront une grave réduction des droits pour une
majorité d’étrangers. Il s’inscrit dans une logique qui
privilégie une prétendue sécurité aux dépens de la dignité
des personnes. En cinq actes, leur sort sera réglé :
- une durée de rétention augmentée jusqu’à 45
jours ;
- une interdiction de retour de 2 à 5 ans,
c’est-à-dire une peine de bannissement ;
- des conditions de travail du juge des libertés
et de la détention limitées ;un accueil-hébergement en
urgence qui n’est plus considéré comme inconditionnel et
qui perd son caractère de droit fondamental.
- Une remise en cause grave de la protection des
étrangers malades par l’amendement de Thierry Mariani
(CL 381) tel que validé par la Commission des Lois le 15
septembre.
Les
associations, regroupées dans le collectif ALERTE ne
peuvent accepter le développement de cette politique qui,
au contraire de la simplification annoncée, complexifie le
droit des étrangers, rend encore plus opaques les voies de
recours et trop risquées les demandes de régularisation en
plus d'aggraver leurs conditions de vie. Elles
continueront à assurer aide, soutien et solidarité en
direction des plus démunis, des plus pauvres, des
déracinés, des exilés, des affamés, des maltraités, malgré
le délit de solidarité qui continuera à dissuader leurs
actions. Elles demandent aux parlementaires de prendre
toute la mesure du caractère néfaste de cette politique et
de refuser d’y prendre part. »
2011
10 février 2011
Le collectif ALERTE a décidé lors de sa refondation en
2005 d’adopter un axe stratégique de rapprochement entre
les associations de solidarité et les partenaires sociaux,
afin d’essayer d’agir plus en amont, sur les causes de
l’exclusion, à l’intérieur du système économique lui-même.
C’est ainsi que fonctionne depuis 2005 un groupe
ALERTE-partenaires sociaux. Le travail commun effectué en
2009 et 2010 sur l’accompagnement a conduit à la
publication d’un guide en février 2011, cosigné par toutes
les organisations patronales, toutes les organisations
syndicales sauf FO et les 35 associations du collectif
ALERTE animé par l’Uniopss. Cet ouvrage, intitulé « Vers
l’emploi mais pas tout seul », a été tiré en 500
exemplaires papier, très vite épuisé, et mis en ligne
gratuitement sur les sites de tous les signataires, sous
la forme d’un « e-book », un livre électronique. L’Uniopss
remercie particulièrement la CFDT qui a coordonné ce
travail. C’est la première fois qu’une vision commune de
l’accompagnement est formalisée entre les patrons, les
syndicats et les associations de solidarité. Cette vision
commune a été présentée et débattue lors d’un colloque
organisé par le groupe ALERTE-Partenaires sociaux le 10
février 2011 au Conseil Economique, Social et
Environnemental à Paris. Plus de 250 personnes y ont
participé.
10 mai 2011
«
Le collectif ALERTE proteste contre les propos inattendus
et surprenants tenus dimanche 8 mai 2011 par Laurent
Wauquiez. Selon lui, les « dérives de l’assistanat »
seraient « le cancer de la société française ». C’est
laisser entendre, une nouvelle fois, que notre système de
protection sociale profiterait à des paresseux et des
fraudeurs. Les associations de solidarité veulent
témoigner que l’immense majorité des personnes
défavorisées et des chômeurs veulent travailler et se
donnent beaucoup de mal pour s’en sortir. Ils utilisent
d’ailleurs toutes les solutions qu’on veut bien mettre à
leur disposition pour sortir de la spirale du chômage et
de l’exclusion (notamment les dispositifs de l’Insertion
par l’activité économique). Laurent Wauquiez, eu égard à
sa responsabilité ministérielle précédente, devrait
pourtant connaître mieux que quiconque les difficultés et
les efforts d’accès à l’emploi des plus pauvres et des
plus démunis.
Ces
paroles sont d’autant plus graves que dans la campagne
électorale qui s’ouvre, il serait catastrophique d’opposer
les catégories de population les unes aux autres : ceux
qui travaillent contre ceux qui ne travaillent pas ; les
classes moyennes contre les pauvres ; les Français contre
les étrangers. C’est notre pacte républicain qui est en
cause.
Le
cancer de notre société n’est pas l’assistanat mais le
chômage. Le RSA comporte des droits et devoirs en matière
d’insertion. Ce n’est pas de l’assistanat. Attention aux
solutions simplistes ou démagogiques :
- Ce n’est pas de travail obligatoire dont ces personnes
ont besoin mais d’un emploi.
- Le plafonnement des minima sociaux proposé par Laurent
Wauquiez aboutirait à une paupérisation de la société
française. Il s’agirait en somme, pour les plus
défavorisés, de « travailler plus pour gagner moins ». Le
RSA est bien en dessous du SMIC (43%) ; même en ajoutant
les aides au logement ou les allocations familiales, on
reste en deçà. Dire que le RSA plus les droits associés
donnent une rémunération supérieure au SMIC est une
contre-vérité grave.
- Faut-il réduire encore le droit à la protection sociale
des étrangers, alors qu’ils n’ont déjà accès au RSA qu’au
bout de 5 ans ? S’ils devaient se trouver sans aucune
protection sociale pendant 5 ans, comme le propose Laurent
Wauquiez, ils seraient en grand danger.
Le
collectif ALERTE juge inacceptable que Laurent Wauquiez
jette l’anathème sur les plus pauvres, les plus
vulnérables. Cela ne saurait tenir lieu de politique
sociale responsable. Il est choquant de vouloir aggraver
les conditions d’existence de ceux qui, dans notre
société, n’ont déjà presque plus rien.
ALERTE
restera très vigilant sur les suites qui seront données
aux intentions de Laurent Wauquiez.
»
1er décembre
ALERTE a dénoncé par un communiqué les dangers d’une
proposition de loi du député Léonard qui aurait pour
conséquence pratique d’interdire aux personnes pauvres de
vivre en camping à l’année. Après trois mois, elles
pourraient être expulsées. Le député explique cette
proposition par la crainte que ne se constituent dans les
campings des taudis et des bidonvilles. Il préfère donc
jeter dehors ceux qui n’ont qu’une tente pour se loger.
Les associations regroupées par l’Uniopss ont estimé cette
proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en
première lecture inacceptable, inhumaine et très
dangereuse. Ce communiqué de presse ALERTE a connu un
grand retentissement dans les médias, aussi bien sur
plusieurs chaines de télévision que sur plusieurs radios
et dans de nombreux journaux. Devant la pression, le
député Léonard a fini par retirer les dispositions
contestées de sa proposition de loi. Si elle devait
poursuivre son parcours parlementaire après les élections
présidentielles et législatives, ce serait donc désormais
sans ces dispositions très graves. L’Uniopss se réjouit
beaucoup de ce succès des associations. L’enjeu était
important pour les plus pauvres.
22 décembre
ALERTE a communiqué dans la presse pour dénoncer la sous -
utilisation des crédits du fonds d’aide au relogement
d’urgence alors que la France compte 150 000 sans abris et
3,6 millions de mal logés, ce qui marque un
dysfonctionnement inadmissible de ce fonds sous la tutelle
du ministère de l’Intérieur. ALERTE a également fortement
critiqué ce que la ministre du budget, Valérie Pécresse, a
proposé aux députés pour dépenser les crédits de ce fonds
inutilisés : l’achat de gilets pare-balles pour les
polices municipales ! Heureusement la ministre a reculé
devant l’opposition farouche de deux députés, l’un de la
majorité et l’autre de l’opposition. Un tel débat à
l’Assemblée nationale est inacceptable quand on sait que
le nombre d’expulsions a augmenté de 10% en 2011, que plus
de 27 000 demandeurs DALO reconnus prioritaires n’ont
toujours pas reçu de proposition de logement. Pour toutes
ces personnes, un fonds de relogement inutilisé est
inacceptable.
2012
11 juin 2012
Le Chef de l’Etat organise les 9 et 10 juillet 2012 une
Conférence sociale à partir de sept tables rondes. Aucune
n’est prévue sur le thème de la lutte contre la pauvreté.
Les associations rappellent que lorsqu’il a reçu le
collectif ALERTE le 11 avril 2012, le candidat s’est
engagé, à établir, dès son élection, un Plan quinquennal
interministériel de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion. ALERTE, par un communiqué de presse, appelle
solennellement le Chef de l’Etat à tenir cette promesse.
13 juillet 2012
Le
Président de la République annonce officiellement que le
Gouvernement va organiser une Conférence nationale de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion afin d’élaborer un
plan quinquennal interministériel pour l’inclusion. ALERTE
se réjouit de cette annonce qui correspond à la promesse
que lui avait faite François Hollande lors de son
rendez-vous avec le collectif le 11 avril 2012. La
Conférence nationale se déroulera les 10 et 11 décembre
2012. Elle devrait être ouverte par le Chef de l’Etat et
conclue par le Premier ministre. Après un Comité
interministériel de lutte contre l’exclusion, le Premier
ministre arrêtera le contenu du plan qui devrait être
dévoilé par le Président de la République fin janvier
2013.
15 octobre 2012
ALERTE rend publiques ses propositions détaillées pour
le contenu du Plan quinquennal et notamment une liste de
10 mesures qu’il estime incontournables pour faire
reculer la pauvreté. Ces propositions inter-associatives
sont versées comme contribution aux travaux
préparatoires à la Conférence nationale.
11 décembre 2012
Au terme des deux journées de la conférence nationale de
lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le
Premier Ministre a annoncé les grandes lignes d’un plan
quinquennal de lutte contre l’exclusion. Ce plan, doté
de 2 à 2,5 milliards d’euros en 5 ans, est la
concrétisation de la promesse faite par François
Hollande au Collectif ALERTE pendant la campagne des
élections présidentielles. Juste après le discours du
Premier Ministre, ALERTE a tenu un point presse pour
faire part de ses réactions à chaud. Près de cinquante
médias étaient présents à ce point presse.
2013
15 janvier 2013
Les 37 associations nationales de lutte contre la
pauvreté réunies dans le Collectif ALERTE animé par
l’Uniopss ont adressé ce jour au Premier Ministre une
lettre lui faisant part de leurs réactions sur la
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté des 10
et 11 décembre 2012 et de leurs demandes pour le contenu
du Plan qui sortira du Comité Interministériel de Lutte
contre l’Exclusion (CILE) qui se tiendra le 21 janvier
2013. Elles ont demandé notamment que le plan
quinquennal interministériel soit traduit dans une loi
de programmation pluriannuelle.
2013
3 juillet 2013
Le plan pluriannuel interministériel de lutte contre la
pauvreté, dont le collectif ALERTE est à l’origine, a
prévu une réforme des deux dispositifs de soutien
financier aux revenus d’activité des travailleurs
modestes, dans le sens d’une éventuelle fusion : le RSA
activité et la prime pour l’emploi (PPE). En effet, le
RSA activité connaît un taux de non recours de plus de
deux tiers (68 %), ce qui l’empêche d’atteindre sa
cible, et la PPE, faute de revalorisation, a perdu son
efficacité. Par un communiqué de presse, ALERTE a fait
savoir qu’il soutient cette proposition du plan, mais
que le Gouvernement fait fausse route en demandant au
groupe de travail qui prépare la réforme (groupe
SIRUGUE) de le faire à dépenses constantes. En effet, du
fait du non recours massif au RSA activité, c’est chaque
année environ 1 milliard d’euros qui ne sont pas
dépensés par le Fonds national des solidarités actives
et sont donc supprimés dans les lois de finances. On ne
peut pas faire une réforme pour lutter contre le non
recours en profitant financièrement de celui-ci. Les 38
associations et fédérations d’ALERTE demandent donc au
Gouvernement de réintégrer dans la base de calcul de la
réforme à venir la totalité des crédits prévus en 2008
et dus aux travailleurs pauvres ou modestes.
2013
15 juillet 2013
Le jour même de la sortie du rapport SIRUGUE, ALERTE a
écrit au Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, pour lui
demander, comme il l’avait fait dans son communiqué du 3
juillet, de réintégrer dans la réforme du RSA activité
et de la PPE la totalité des sommes inscrites au budget
de l’Etat en 2008.
Charte
du collectif national à télécharger
Listes des associations
membres du collectif ALERTE national
Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents
Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA)
Cimade
Citoyens et Justice
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et
précaires (CCSC)
Coorace
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération SOLIHA
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération des acteurs de la solidarité
Fédération nationale des associations solidaires
d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage
(FNASAT-Gens du voyage)
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des
défavorisés
Fondation Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union nationale de l’Aide des soins et des
Services aux Domiciles (UNA)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
Union professionnelle du logement accompagné
(UNAFO)
Union nationale interfédérale des œuvres et
organismes privés non lucratifs sanitaires et
sociaux (UNIOPSS)
haut
|
15 collectifs interassociatifs locaux présents dans 11
régions
|
|
Coordonnées des collectifs
survolez les régions pour obtenir
leurs coordonnées
Basse Normandie
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Basse Normandie
Place de l'Europe
14200 Herouville Saint Clair
Tél. : 02 31 35 46 50 - Fax : 02 31 47 98 90
Contact :
Madame Véronique François
v.francois@uriopss-basse-normandie.asso.fr
Bourgogne
trois collectif Alerte départementaux
Côte-d'Or (21)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
URIOPSS Bourgogne
4 rue Chancelier de l’Hospital
21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 47 20 - Fax : 03 80 68 47 29
Contact :
Madame Catherine SERRE
c.serre@uriopss-bourgogne.asso.fr
Centre
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Centre
29 Boulevard Rocheplatte
B-P 35
45016 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 62 34 39 - Fax : 02 38 81 29 72
Contact :
Madame Delphine DORLENCOURT
d.dorlencourt@uriopss-centre.asso.fr
Lorraine
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Lorraine
2 rue Joseph Piroux LA MALGRANGE
54140 JARVILLE
Tél : 03 83 59 32 74 - Fax : 03 83 59 32 70
Contacts :
M. Jonathan HUSELSTEIN
j.huselstein@uriopss-lorraine.asso.fr
Nord-Pas de Calais
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Nord Pas de Calais
l34 rue Patou
59000 LILLE
Tél : 03 20 12 85 74 - Fax : 03 20 12 83 69
Contact :
Mme Marine LEMOINE
insertion@uriopss-npdc.asso.fr
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS PACAC
54 rue Paradis
13286 MARSEILLE CEDEX 6
Tél : 04 96 11 02 20 - Fax : 04 96 11 02 39
Contact :
Madame Géraldine Meyer
g.meyer@uriopss-pacac.asso.fr
Pays de Loire
Un collectif ALERTE régional :
URIOPSS Pays de la Loire
BP 98501
44185 NANTES CEDEX 4
Tél : 02 51 84 50 10 - Fax : 02 51 84 50 11
Contact :
Madame Céline CAILLET
c.CAILLET@uriopss-pdl.asso.fr
Rhône-Alpes
Trois collectifs ALERTE départemental :
Ain 01
Loire 42
Isère 38
URIOPSS Rhône Alpes
259 rue de Créqui
69422 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 84 78 10 - Fax :04 72 84 78 19
Contact :
Mme Florence Descours
f.descours@uriopss-ra.asso.fr
Languedoc-Roussillon
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Languedoc Roussillon
420 Allée Henri II de Montmorency - CS 19554
34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 52 51 29 - Fax : 04 67 54 30 32
Contact :
Mme Sylvie Chamvoux
s.chamvoux@uriopss-lr.asso.fr
Site du collectif local : cliquez
ici
Haute-Normandie
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Haute-Normandie
145 Avenue jean- Jaurès
BP 10313
76143 LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Tél : 02 35 62 01 20 - Fax : 02 35 62 01 35
Contact :
Yoann PERSIL
y.persil@uriopss-hautenormandie.asso.fr
Champagne-Ardenne
Un collectif ALERTE régional
URIOPSS Champagne Ardenne
14 avenue Hoche
51100 REIMS
Tél : 03 26 85 14 51- Fax : 03 26 49 06 71
Contact :
Monsieur Jérôme BUISSON
j.buisson@uriopss-ca.asso.fr
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Documents à télécharger :
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carte des collectifs locaux
- La
liste des collectifs locaux
Les derniers communiqués de presse
les communiqués de
2014 à 2017
2013
10 septembre 2013 : Ne touchez
pas aux retraité(e) s pauvres !
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
3 juillet 2013 : Réforme du
RSA activité et de la PPE : redonner aux pauvres ce qui
leur est dû !
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
16 janvier 2013 : Lettre du
Collectif ALERTE au Premier ministre pour le CILE du 21
janvier 2013
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
2012
5 décembre 2012 : Conférence
nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Plan quinquennal interministériel pour l’inclusion : les
réactions d’ALERTE.
15 octobre 2012 : Conférence
nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Plan quinquennal interministériel pour l’inclusion : les
propositions d’ALERTE
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
17 juillet 2012 : Plan
pluriannuel et interministériel de lutte contre la
pauvreté : une victoire d’ALERTE
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
11 juin 2012 : Pauvreté :
ALERTE rappelle François Hollande à ses promesses
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
11 avril 2012 : ALERTE
rencontre François Hollande : le candidat s’engage sur
un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
5 avril 2012 : La lutte contre
la pauvreté : candidats, il faut agir ! Vite !
Plus de détail sur le site de l’Uniopss
2011
22 décembre 2011 : Des gilets
pare-balles ou un toit pour les mal logés ?
Plus
de détail sur le site de l’Uniopss
1 Décembre 2011 : On pourrait
même expulser les pauvres qui n’ont plus qu’une tente !
?
Plus
de détail sur le site de l’Uniopss
10 mai 2011 : Quel est le vrai
cancer de la société française ?
Plus
de détail sur le site de l’Uniopss
2010
14 avril 2010 : Nos aînés à
l’épreuve de la paupérisation
Conférence
de presse
27 Septembre 2010 : Projet de
loi sur l'immigration : 5ème aggravation en 7 ans
Plus de détail sur le site Uniopss
2009
17 octobre 2009 : Déclaration Collectif
ALERTE et Partenaires sociaux
Journée mondiale du refus de la misère "Mobilisons-nous
ensemble avec et pour les plus fragiles"
Plus de détail sur le site Uniopss
27 mai 2009 : Crise et pauvreté
- les associations alertent l'opinion
Plus de détail sur le site Uniopss
20 février 2009 : Pour un
accueil sans conditions dans les centres d’hébergement
d’urgence
Plus de détail sur le site Uniopss
16 Février 2009 : ALERTE demande un plan de relance
SOCIALE
Plus de détail sur le site Uniopss
2008
28
novembre 2008: la crise et les pauvres
Conférence
de presse
22 Septembre 2008 : RSA, on ne réussira que par une
mobilisation massive pour l’emploi
Communiqué de presse
1er Juillet 2008 : Revenus des pauvres : l’écart se creuse !
Communiqué de presse
14 Janvier 2008 : Franchises médicales &
CMU : Urgence sur l’accès aux soins des plus démunis
Communiqué de presse
2007
13 Décembre 2007 : Alerte
et les Partenaires sociaux contribuent au Grenelle de
l'insertion
Communiqué de presse - Synthèse des travaux - Lettre envoyée au Premier Ministre
26 Avril 2007 : Alerte publie
une lettre ouverte aux candidats
au deuxième tour de l'élection présidentielle
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion
: Un objectif central de votre Quinquennat ?
Communiqué
de presse -
Dossier
de presse
13
mars 2007 : Alerte interpelle les candidats à
l'élection présidentielle
Communiqué
de presse - Dossier
de presse -
Réponse
des candidats
- Photos
- Textes
des intervenants
15 janvier 2007 : Alerte s'exprime sur le droit au
logement opposable
2006
2 juin 2006 : Pas de trêve pour
la lutte contre l’exclusion !
2 mai 2006 : Projet de loi relatif à
l’immigration et à l’intégration
11 janvier 2006 : La suspension des
allocations familiales : un contresens grave
- Contacts presse -
|
Coordinatrice du collectif Alerte
national :
Manon JULLIEN
UNIOPSS
15, rue Albert CS 21306 75214 Paris cedex 13
Tél. 01 53 36 35 09 - Fax : 01 53 36 35 38
E-mail : mjullien@uniopss.asso.fr
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Contacts
Coordinatrice du collectif Alerte
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